Processus de raccordement RED et formulaires de demande

Nous souhaitons simplifier le plus possible votre demande RED et le processus de raccordement.

Chaque demande RED est d’abord examinée pour déterminer la puissance de sortie vers notre réseau. Ensuite, nous évaluation les répercussions de la demande pour notre réseau. Nous tenons compte de différents facteurs : emplacement, type de production, utilisation prévue et puissance de sortie proposée. Pour connaître les étapes et les exigences, veuillez consulter les documents suivants : CEO – Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées (en anglais seulement) et nos spécifications ECG0006: Embedded Generation Connection Guideline (en anglais seulement).

1re étape – Demandez une évaluation de faisabilité : remplissez un formulaire de demande de service et choisissez « Mesurage net ». En 15 jours (au minimum, jusqu’à 60 jours pour les projets plus complexes), si la capacité du réseau permet d’accueillir votre projet RED, une Configuration client vous sera transmise. Cette configuration dressera la liste des étapes qui doivent être franchies par vous et Hydro Ottawa, y compris un devis des travaux qui seront réalisés par Hydro Ottawa. Ces renseignements seront transmis à vous-même ou à votre entrepreneur, tout dépendant des coordonnées fournies dans la demande service. Remarque : il est impossible d’accueillir des projets RED sur les câbles d’alimentation suivants.

2e étape – Le paiement est exigé avant qu’Hydro Ottawa puisse commencer les travaux. Veuillez noter que la Configuration client est valide durant 30 jours.

3e étape – Hydro Ottawa collaborera avec vous pour planifier les travaux en fonction des schémas prévus dans la Configuration client. À noter : tous les travaux préparatoires doivent être terminés, et le permis de mise sous tension de l’Office de la sécurité des installations électriques doit avoir été reçu avant qu’Hydro Ottawa puisse terminer les travaux et mettre votre installation sous tension.

1re étape – Remplissez le formulaire Demande de renseignements pour consultation préliminaire et envoyez-le à [email protected]. Un numéro de dossier sera attribué à votre projet. Dans toutes les communications suivantes, assurez-vous d’inscrire le numéro de dossier dans l’objet du courriel. Si la capacité du réseau est appropriée, vous recevrez un Rapport de consultation préliminaire (RCP) faisant état, tôt dans le processus, des considérations évidentes sur le plan technique et financier ainsi qu’en matière d’échéancier qui sont inhérentes au raccordement de votre proposition de projet RED.

2e étape – Demandez une Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) : remplissez le formulaire de demande d’évaluation de l’impact du raccordement. Les directives pour remplir le formulaire se trouvent ici : EIR – Guide de modification et EIR – Directives. Veuillez joindre les dessins techniques et effectuer le paiement. Le formulaire de demande et les dessins doivent être tamponnés et signés par un ingénieur professionnel titulaire d’un permis en règle de la province de l’Ontario. Dans les 60 jours (au minimum, ou davantage pour des projets plus gros ou plus complexes), si la capacité du réseau est appropriée, vous recevrez l’évaluation et les exigences techniques ainsi qu’une estimation globale des coûts relativement au raccordement de votre projet RED. L’EIR vient à échéance après six mois.

REMARQUE : assurez-vous que le numéro de dossier qui figure dans les communications précédentes, notamment la demande de renseignements pour consultation préliminaire, apparaisse dans la ligne d’objet de chaque courriel ou lettre que vous enverrez. À cette fin, nous vous conseillons d’utiliser toujours le même fil de discussion par courriel.

3e étape – Demandez le raccordement de votre projet RED : si vous souhaitez aller de l’avant après avoir pris connaissance de l’Évaluation de l’impact du raccordement, informez Hydro Ottawa (indiquez le numéro de dossier DRCP/RCP et utilisez le même fil de discussion par courriel que précédemment). Hydro Ottawa vous fera une Offre de raccordement, qui comprendra une portée plus détaillée et une estimation plus précise des travaux devant être effectués par Hydro Ottawa pour procéder au raccordement.

4e étape – Signez l’Offre de raccordement et retournez-la avec votre paiement à Hydro Ottawa avant la date d’échéance. Cette étape amorcera le processus de construction du projet RED jusqu’à sa mise en service. Avant le début des travaux, Hydro Ottawa organisera une rencontre pour s’assurer de la bonne compréhension des éléments en jeu : étendue du projet, échéancier, coûts, rôles et responsabilités ainsi que normes applicables. Hydro Ottawa fera également intervenir Hydro One ou la SIERE, s’il y a lieu, en votre nom.

5e étape – Vous devez préparer votre installation RED en vue de sa mise en service, ce qui comprend l’obtention de l’autorisation de raccordement émise par l’Office de la sécurité des installations électriques. Hydro Ottawa doit être témoin de la mise de service. Dès que l’installation RED franchit l’étape de mise en service et que les ententes juridiques entre Hydro Ottawa et toutes les parties sont signées, Hydro Ottawa permettra à l’installation RED de commencer officiellement à produire de l’électricité.

Frais de raccordement et modalités de paiement

Les producteurs sont responsables de certains frais d’administration et de service. Ceux-ci couvrent les coûts liés à l’ouverture et à la gestion d’un compte ainsi qu’au raccordement de projets de production d’énergie renouvelable au réseau de distribution d’électricité d’Hydro Ottawa.

  1. Microproduction (10 kW CA ou moins)
    Frais d’ouverture de compte – 27 $
    Frais de service mensuels – 15 $ (par point de service du producteur)

  2. Production de plus de 10 kW CA
    Frais d’ouverture de compte – 27 $
    Frais de service mensuels – 80 $ (par point de service du producteur)
    Frais d’administration* – 151 $

  3. Initiative de négociation de contrats de production d’énergie hydroélectrique (INCPEH), Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER) et autres producteurs d’énergie
    Frais d’ouverture de compte – 27 $
    Frais de service mensuels – 330 $ (par point de service du producteur)
    Frais d’administration* – 151 $

    * Ces frais uniques s’appliquent à toutes les nouvelles installations de production d’énergie si l’affectation des contrats nécessite des services juridiques et des évaluations de branchement de la part d’Hydro Ottawa.

Depuis le 1er novembre 2021, les frais de service mensuels ne s’appliquent plus aux producteurs qui participent au programme de mesurage net, et ce, jusqu’à nouvel ordre. D’autres ajustements pourraient être nécessaires en fonction de la réglementation et de la législation de la province, du taux de participation à notre programme ainsi que des besoins administratifs et opérationnels.

  1. Microproduction (10 kW CA ou moins)

    Évaluations pour raccorder ces ressources énergétiques décentralisées (RED) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile.

    Directives de paiement pour le raccordement des RED – indiquées dans la Configuration client.

  2. Production de plus de 10 kW CA

    Demandes de renseignements pour consultation préliminaire (DRCP) – sans frais jusqu’à concurrence de trois évaluations par emplacement par année civile.

    Demande pour des projets RED supérieurs à 10 kW – les frais de l’Évaluation de l’impact du raccordement (EIR) sont indiqués ci-dessous (en fonction de la puissance totale RED à l’emplacement) :

    • Petits producteurs ((≤ 500 kW raccordés à <15 kV, OU ≤ 1 000 kW si raccordés à ≥ 15 kV) : 1 000 $ plus TVH
    • Producteurs de taille moyenne (10 MW ou moins) : 4 750 $ plus TVH
    • Grands producteurs (plus de 10 MW) : 5 700 $ plus TVH
  1. Si vous souhaitez faire un paiement par carte de crédit ou au moyen de vos services bancaires en ligne (seulement débit, EDI ou TEF), il y a deux étapes à suivre :

    1re étape - Au lieu de votre numéro de compte d’Hydro Ottawa, vous devez inscrire le terme « CIA » suivi de l’adresse de l’installation RED (le plus grand nombre de caractères possible) OU le numéro de dossier unique qui vous a été attribué à l’étape de consultation préliminaire / évaluation de l’impact du raccordement.

    2e étape – Envoyez un courriel aux deux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

    Dans la ligne d’objet, écrivez ceci : « CIA – [Adresse d’installation RED + Numéro de dossier] – Paiement fait ».

    Le contenu du courriel ou celui de la pièce jointe doit comprendre une mention à l’effet qu’un paiement a été fait à l’aide de vos services bancaires en ligne ainsi qu’une preuve de paiement.

    REMARQUE : assurez-vous que le numéro de dossier qui figure dans les communications précédentes, notamment la demande de renseignements pour consultation préliminaire, apparaisse dans la ligne d’objet de chaque courriel ou lettre que vous enverrez. À cette fin, nous vous conseillons d’utiliser toujours le même fil de discussion par courriel.

  2. Si vous souhaitez faire un paiement par chèque, par chèque certifié ou par mandat, veuillez l’émettre au nom d’Hydro Ottawa. De plus, veuillez y inscrire la mention suivante : « CIA – [Adresse d’installation RED + Numéro de dossier] – Attention : Asset Planning ».

Une prime de relève (fixe et variable) s’applique chaque mois aux clients qui possèdent une génératrice de déplacement de la charge de 500 kW ou plus. La prime de relève variable est basée sur la demande faisant l’objet d’un contrat (kW) multipliée par la prime de relève variable applicable (voir ci-dessous). Si aucune demande ne fait l’objet d’un contrat, alors la prime de relève variable est basée sur la différence entre la demande la plus forte observée lorsque la génératrice fonctionne et la demande la plus forte lorsque la génératrice est éteinte, multipliée par la prime de relève variable applicable (voir ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les frais et à quoi ils correspondent, consultez notre exemple de facture.

Frais de service mensuels : 171,83 $

Prime variable – Service général, clients de 50 à 1 499 kW : 2,2930 $/kW*

Prime variable – Service général, clients de 1 500 à 4 999 kW : 2,1033 $/kW*

Prime variable – Service général, grands consommateurs 2,3341 $/kW*

*par kW ou kV·A de la demande de secours facturée

Ces frais récurrents s’appliquent aux projets équipés d’au moins une unité de production à partir d’une source non renouvelable de 1 MW ou plus, ou à partir d’une source renouvelable de 2 MW ou plus. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’Hydro One (en anglais seulement).

Liste des câbles d’alimentation incompatibles

Les câbles d’alimentation indiqués ci-dessous ne peuvent être utilisés, peu importe le programme et peu importe la source d’énergie RED.

Ces câbles présentent des contraintes en matière de court-circuit. Par conséquent, aucune installation RED – quelle que soit sa taille ou sa source d’énergie – ne peut y être accueillie. Pour savoir s’il existe des options d’interconnexion, vous pouvez faire une Demande de renseignements pour consultation préliminaire (DRCP).

Poste de transformation Slater :
Câbles : 601, 602, 605, 608, 612, 614, 615, 620, 622, 623, 626, 632, SAT2, TL4TS, TK4TS.

Poste de transformation municipal Ellwood :
Tous les câbles précédés des identifiants ELW, AN et AF, ainsi que les câbles AQ01 jusqu’à AQ07, UA05 jusqu’à UA07, et UZ10 jusqu’à UZ12. Les contraintes applicables aux câbles protégés par le poste de transformation Ellwood, comme ceux précédés des identifiants AE et AJ, seront déterminées au cours de l’évaluation de l’impact du raccordement de la RED.

Cette liste est mise à jour au moins tous les trois mois.

Dans le cas des câbles qui présentent des contraintes thermiques, Hydro Ottawa collabore avec ses clients afin de trouver des solutions acceptables.


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