Remise de l’Ontario pour l’électricité
La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est une remise financée par le gouvernement provincial qui réduit de 23,5 % les frais des factures d’électricité admissibles (avant TVH). Si votre entreprise est admissible, la remise figure sur une ligne séparée de votre facture mensuelle d’Hydro Ottawa avec la mention « Remise de l’Ontario pour l’électricité ».
Si vous êtes un client d’affaires, la remise est automatiquement appliquée chaque mois à votre facture tant et aussi longtemps que :
Votre demande d’électricité est de 50 kilowatts (kW) ou moins
Votre consommation d’électricité annuelle est de 250 000 kilowattheures (kWh) ou moins
Êtes-vous un client résidentiel?
De nombreux clients résidentiels sont aussi admissibles à la ROE.
Affaires - Remise
Si vous n’êtes pas certain de recevoir le remboursement :
Vérifiez votre dernière facture d’Hydro Ottawa et recherchez la ligne « Remboursement sur l’électricité de l’Ontario ». Si elle n’y figure pas et que vous pensez y avoir droit, veuillez communiquer avec nous.
Cas nécessitant un formulaire de déclaration
Si vous souhaitez recevoir la ROE, mais ne répondez pas aux critères pour qu’elle soit automatiquement appliquée à votre facture mensuelle, vous devez remplir un formulaire de déclaration. Ce formulaire est exigé si vous êtes un client d’affaires qui est facturé en vertu d’une catégorie tarifaire de « service général » (SG) et que :
- Votre demande d’électricité est supérieure à 50 k
- Votre consommation d’électricité annuelle est supérieure à 250 000 kWh
- Vous faites partie d’une des catégories suivantes :
- Ferme
- Foyer de soins de longue durée
- Immeuble résidentiel à logements multiples (immeuble de copropriétés ou immeuble d’appartements)
- Éléments communs dans les immeubles à unités multiples munis de compteurs individuels où au moins 50 % des unités sont à vocation résidentielle
- Maison de retraite (non classée comme foyer de soins de longue durée)
- Parc de maisons mobiles
Comment transmettre le formulaire de déclaration
Téléchargez le formulaire de déclaration (PDF), remplissez-le, puis transmettez-le de l’une des manières suivantes :
Par courriel (moyen le plus rapide) :
Par télécopieur :
613 738-6403
À l’attention du service à la clientèle
Par la poste :
Hydro Ottawa
C. P. 8700
Ottawa ON K1G 3S4
À l’attention du service à la clientèle
D’autres questions?
Consultez la Foire aux questions ou contactez-nous pour obtenir de l’aide.
Les critères d’admissibilité complets sont décrits dans la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.
