Règlements du concours

1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Concours Quiz Whiz » (le « concours ») d’Hydro Ottawa limitée (« Hydro Ottawa ») commence le 16 septembre, 2024 à 9 h 00, heure normale de l’Est (HAE), et se termine le 29 novembre 2024 à 23 h 59, HAE (la « durée du concours »)

2. ADMISSIBILITÉ

• Pour être admissible à un prix, le participant (« participant admissible ») doit fréquenter une école élémentaire (de la prématernelle à la 8e année) située sur le territoire desservi par Hydro Ottawa limitée (« Hydro Ottawa »).
• Le consentement d’un parent ou du tuteur est exigé pour participer au concours.

3. MARCHE À SUIVRE POUR PARTICIPER

• Pour s’inscrire au concours, le participant admissible doit présenter un questionnaire dûment rempli avant la fin de la période du concours.
• Chaque élève peut participer au concours une seule fois chaque période du concours. En s’inscrivant au concours, le participant reconnaît qu’il accepte les règles du concours
• Le concours se tient exclusivement en ligne et le questionnaire n’est pas offert sur papier. Aucun questionnaire reçu par la poste ne sera accepté.
• Aucun achat n’est nécessaire.

4. PRIX

• Le grand prix est une tablette électronique Apple® iPad 10.2” (2021) - 64GB - Wi-Fi d’une valeur approximative de 429 $CA (la « tablette électronique »).

• Un parent ou le tuteur doit signer le Formulaire de déclaration et de renonciation pour que le prix soit remis au participant gagnant.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS

1. Au cours de chaque cycle, une tablette électronique sera remise à un participant admissible. Le gagnant sera choisi par tirage au sort parmi tous les questionnaires dûment remplis reçus au cours période du concours
2. Les chances de gagner dépendent uniquement du nombre de questionnaires admissibles reçus.
3. Dans les deux semaines suivant la fin du concours, Hydro Ottawa communiquera avec l’adulte (personne de 18 ans ou plus) dont les coordonnées figurent sur le questionnaire pour l’informer que le participant a remporté la tablette électronique. Si l’adulte ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables, Hydro Ottawa procédera à un autre tirage au sort.
4. e parent ou le tuteur doit répondre correctement à une question d’habilité pour que le gagnant puisse recevoir le prix
   
   Ni Hydro Ottawa ni ses filiales ou sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables si, pour quelque raison que ce soit, le parent ou le tuteur d’un gagnant n’est pas en mesure de recevoir un avis ou de répondre à la question d’habileté. Avant qu’un participant soit déclaré gagnant, son parent ou son tuteur doit signer le Formulaire de déclaration et de renonciation (annexe B) pour :
    
   1. confirmer que le participant a respecté les règles du concours et qu’il accepte le prix tel quel;
   2. dégager Hydro Ottawa et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires et gestionnaires de toute responsabilité pour tout préjudice, perte, dommage, coût ou dépense découlant de la participation au concours ou à toute activité associée au prix ou de l’acceptation et du bon ou mauvais usage du prix, notamment tout coût, préjudice, perte ou dommage lié à une blessure, au décès, à une détérioration ou destruction de biens, à une atteinte aux droits de publicité ou de protection de la vie privée, à une diffamation ou à une présentation sous un mauvais jour, ou de toute réclamation de tiers en découlant;
   3. reconnaître que le prix est offert tel quel sans aucune garantie ou condition expresse ou implicite;

Le formulaire dûment signé doit être renvoyé à Hydro Ottawa dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’avis qui y est indiquée, sans quoi le prix sera remis à un autre participant.

6. EXONÉRATION PAR LES PARTICIPANTS

En s’inscrivant au concours, le participant

1. exonère Hydro Ottawa et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires et gestionnaires de toute responsabilité pour les blessures, pertes ou dommages touchant des personnes physiques, y compris le décès ou des dommages à la propriété, découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, du bon ou mauvais usage du prix ou encore de la participation au concours ou à toute activité associée au prix;
2. convient d’exonérer complètement Hydro Ottawa et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires et gestionnaires de toute réclamation de tiers sans limitation

7.  LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Hydro Ottawa et les administrateurs du concours n’assument aucune responsabilité à l’égard des questionnaires, avis, réponses ou Formulaire de déclaration et de renonciation perdus, retardés, égarés, mal acheminés ou incomplets ainsi qu’à l’égard de la défaillance d’ordinateurs, d’Internet, de téléphones, de matériel ou de logiciels ou de défectuosités techniques qui pourraient se produire (notamment une défaillance susceptible de nuire à la transmission d’un questionnaire). Ils ne peuvent être tenus responsables des renseignements incorrects ou inexacts, que les erreurs ou inexactitudes soient attribuables à des utilisateurs de son site Web ou à l’équipement ou aux programmes associés au concours ou utilisés pour le concours ou encore à une erreur technique ou humaine dans le traitement des questionnaires. Ils n’assument aucune responsabilité à l’égard des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communication, vols ou destructions ou accès non autorisés ou altérations des questionnaires. Ils ne peuvent être tenus responsables des problèmes, défaillances ou défectuosités techniques de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs, de matériel informatique, de logiciels, de courriels, de lecteurs ou de navigateurs attribuables à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic Internet ou sur tout site Web ou à toute combinaison de ces éléments. Ils ne peuvent être tenus responsables des blessures subies par les participants au concours ni des dommages subis par un ordinateur en lien avec la participation au concours ou le téléchargement de documents connexes, ou en découlant. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de tenir le concours comme prévu, notamment en raison d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou de toute autre cause échappant à la volonté d’Hydro Ottawa, qui nuit à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou au bon déroulement du concours, Hydro Ottawa et les administrateurs du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou encore d’y mettre fin.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Hydro Ottawa veille à ce que les renseignements personnels qu’elle recueille soient traités conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. Hydro Ottawa recueille et utilise les renseignements personnels relatifs au concours uniquement dans le but de déclarer un gagnant. Elle ne communique ces renseignements à aucun tiers. Hydro Ottawa contactera uniquement un parent ou le tuteur du gagnant et elle ne conservera aucun renseignement personnel après le concours.

9. GÉNÉRALITÉS

Tout participant qui tente de nuire au déroulement légitime du concours sera passible de disqualification. Cette disqualification s’appliquera sans préjudice aux droits d’Hydro Ottawa et des recours en vigueur en vertu des règles du concours. De plus, Hydro Ottawa sera en droit d’obtenir des dommages-intérêts du participant pour les pertes subies découlant directement d’un tel comportement.

Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux et des règlements municipaux. Hydro Ottawa peut modifier les règles du concours sans préavis afin de se conformer à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux et des règlements municipaux ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur Hydro Ottawa.

Hydro Ottawa se réserve le droit de modifier le concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable.

Apple® est une marque de commerce enregistrée d’Apple Inc. Apple Inc. n’est pas responsable du concours et elle n’y est associée d’aucune façon.

1. PÉRIODE DU CONCOURS Le concours de la Semaine de la sécurité civile (le « concours ») organisé par Hydro Ottawa limitée (« Hydro Ottawa) débute le 6 mai 2024 à minuit (HE) et se termine le 10 mai 2024 à 23 h 59 (HE).

2. ADMISSIBILITÉ Pour participer au concours et, le cas échéant, remporter un prix, une personne doit i) être un résident de l’Ontario âgé de 18 ans ou plus et ii) avoir une adresse résidentielle ou commerciale valide et active sur le territoire de desserte d’Hydro Ottawa. Ni les employés d’Hydro Ottawa, de ses filiales et de ses agences de publicité et de promotion ni les membres de la famille immédiate ou du ménage de ces personnes ne peuvent participer au concours. Hydro Ottawa se réserve le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité. Le défaut de fournir cette preuve pourra entraîner la disqualification. Hydro Ottawa se réserve le droit de disqualifier, à son entière discrétion, tout participant qui, à n’importe quelle étape du concours, fournirait des renseignements (notamment des renseignements personnels) mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

3. INSCRIPTION : AUCUN ACHAT N’EST REQUIS Pour participer au concours afin d’avoir la chance de remporter un prix, vous devez i) « suivre » Hydro Ottawa sur Instagram (@hydroottawa), ii) répondre correctement à au moins une des questions que nous publierons chaque jour dans nos « stories » Instagram durant la période du concours et iii) respecter les présentes règles officielles du concours. Chaque question à laquelle un participant répond correctement lui donne une (1) chance de remporter un prix, soit un total de cinq (5) participations au maximum. Il n’y a aucuns frais pour participer au concours. Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 10 mai 2024 à 23 h 59 (HE). Hydro Ottawa n’est pas responsable des inscriptions reçues en retard, perdues, mal acheminées, différées ou incomplètes. Aucune autre méthode d’inscription n’est acceptable. Tout participant qui ne suivra pas la procédure d’inscription sera disqualifié.

4. PRIX

Trente (30) prix sont offerts. Chaque prix consiste en une trousse d’urgence qui porte le logo d’Hydro Ottawa et a une valeur du détail d’environ cent dollars (100 $). Les prix ne sont pas transférables. Ils doivent être acceptés tels quels et ne pourront être remplacés par un montant d’argent ou autrement. Si, pour une raison quelconque, un prix ou un composant d’un prix ne peut être remis conformément à la description fournie, Hydro Ottawa se réserve le droit de le remplacer par un autre prix ou composant de valeur égale ou supérieure sans engager sa responsabilité. LIMITE D'UN (1) PRIX PAR MÉNAGE. Les prix sont assujettis aux modalités et restrictions imposées par l’émetteur ou le fabricant.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS

Le 20 mai 2024, vers 11 h (HE), à Ottawa, en Ontario, Hydro Ottawa choisira par tirage au sort jusqu’à trente (30) participants parmi toutes les inscriptions admissibles reçues. Les chances de remporter un prix seront fonction du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Hydro Ottawa enverra un message par Instagram directement au pseudo du compte qu’auront utilisé les participants choisis pour participer au concours. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant devra a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique et b) signer un formulaire de déclaration, de consentement et d’exonération (le « formulaire de décharge ») et le renvoyer à Hydro Ottawa. Au cours des cinq (5) jours suivant le tirage, Hydro Ottawa tentera au moins deux (2) fois de communiquer avec les participants choisis. S’il est impossible de joindre un participant ou si celui-ci ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, omet de remplir le formulaire de décharge et de le renvoyer dûment signé dans les cinq (5) jours ouvrables après avoir été contacté ou qu’il ne peut accepter le prix pour quelque raison que ce soit, Hydro Ottawa, à son entière discrétion, disqualifiera ce participant. En pareil cas, un autre participant sera choisi par tirage au sort parmi les inscriptions admissibles restantes. À la réception d’une réponse exacte à la question d’habileté mathématique et du formulaire de décharge dûment signé, Hydro Ottawa communiquera avec chacun des gagnants afin de prendre les dispositions nécessaires pour lui remettre son prix au siège social de l’entreprise, situé au 2711, chemin Hunt Club, Ottawa (Ontario) K1G 5Z9. Ni Hydro Ottawa ni ses filiales ne pourront être tenues responsables si un participant choisi par tirage au sort ne peut, pour quelque raison que ce soit, recevoir un avis ou répondre à la question d'habileté mathématique.

6. EXONÉRATION PAR LES PARTICIPANTS

En s’inscrivant au concours et, s’il y a lieu, en remplissant le formulaire de décharge, chaque participant i) dégage Hydro Ottawa et ses filiales, sociétés apparentées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires, successeurs et ayants droit ainsi qu’Instagram et Meta Platforms, Inc. et leurs actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, représentants, successeurs et ayants droits respectifs (collectivement les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard de blessures, pertes ou dommages de quelque sorte découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, du bon ou mauvais usage d’un prix ou encore de la participation au concours ou à toute activité associée au prix et ii) convient de dégager pleinement les parties exonérées de toute réclamation de tiers sans limitation.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables i) des inscriptions, des avis, des réponses, de toute entente ou de tout formulaire de décharge reçus en retard, perdus, différés, mal acheminés ou incomplets; ii) de toute défaillance d'un ordinateur, d'Internet, d'un téléphone, de matériel ou d'un logiciel ni de toute défectuosité technique pouvant survenir (notamment une défectuosité susceptible de nuire à la transmission d'une inscription); iii) de tout renseignement erroné ou inexact, que l'erreur ou l'inexactitude soit attribuable à des utilisateurs du site Web ou à tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé pour celuici; iv) de toute erreur technique ou humaine dans le traitement des inscriptions au concours; v) de tout retard de fonctionnement ou de transmission, erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou défaillance des lignes de communication ou, encore, de tout vol ou destruction d’une inscription ou, encore, de tout accès non autorisé aux inscriptions ou modifications de ces dernières; vi) de tout problème, défaillance ou défectuosité technique d’un réseau ou d’une ligne de télécommunication, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur, de matériel informatique, d’un logiciel, du courriel ou d’un navigateur attribuable à un problème technique ou à la congestion du trafic Internet, dans tout site Web, ou à toute combinaison de ces éléments; et vii) de toute blessure subie par un participant au concours ou de tout dommage subi par un ordinateur en lien avec la participation au concours ou le téléchargement de documents pour le concours, ou en découlant.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONSENTEMENT

En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à ce que leur nom, 4 y compris leur nom d’utilisateur Instagram, ainsi que leurs enregistrements audio et vidéo, leurs déclarations, leurs photos ou toute autre image soient utilisés, sans rétribution, à des fins publicitaires ayant trait au concours au Canada ou à l’étranger. Chaque participant autorise Hydro Ottawa à communiquer avec lui, par Instagram ou autrement, en ce qui concerne toute question relative au concours. Hydro Ottawa s’engage à conserver les renseignements personnels qu’elle recueille conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée (https://hydroottawa.com/fr/propos-de-nous/politiques/avis-de-confidentialite). Elle recueillera, utilisera et communiquera les renseignements personnels recueillis dans le cadre du concours uniquement pour les besoins de l’administration du concours et de la sélection des gagnants. Toutes les inscriptions deviendront la propriété d’Hydro Ottawa, qui les stockera et les détruira conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

9. GENERALITÉS

Si un participant tente de nuire au déroulement légitime du concours, il sera disqualifié. Cette disqualification s’ajoute à tout autre droit ou recours à la disposition d’Hydro Ottawa en vertu des présentes règles du concours. De plus, Hydro Ottawa sera en droit de réclamer au participant en question des dommages-intérêts pour toute perte subie, le cas échéant, découlant directement d’un tel comportement. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux et des règlements municipaux qui s’y appliquent. Hydro Ottawa peut modifier les présentes règles du concours sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale ou provinciale ou à tout règlement municipal ou, encore, à la politique de toute autre entité ayant autorité sur l’entreprise. Le concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Hydro Ottawa et tous les participants reconnaissent par la présente la compétence des tribunaux de cette province qui siègent à Ottawa, en Ontario, aux fins du règlement de toute question ou, encore de tout litige ou différend à l’égard des présentes règles du concours ou en 5 découlant et conviennent que cette question ou, encore, ce litige ou différend, le cas échéant, doit être porté exclusivement devant ces tribunaux. Hydro Ottawa se réserve le droit de modifier le concours ou d’y mettre fin sans préavis, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné ou administré par Instagram ou Meta Platforms, Inc. ni associé à Instagram ou à Meta Platforms, Inc.

1.   PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours du sondage mené par Hydro Ottawa auprès de sa clientèle (le « concours ») débute le lundi 16 septembre 2024 à 12 h 0 min 1 s (HE) et se termine le dimanche 6 octobre 2024 à 23 h 59 min 59 s (la « période duconcours »). Ce concours est organisé par Hydro Ottawa limitée (soit « Hydro Ottawa » ou le« commanditaire »). Hydro Ottawa a retenu les services de la firme Innovative Research Group Inc. (« IRG ») pour administrer ce concours.

2.   ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse à i) tous les clients résidentiels titulaires d’un compte actif et en règle d’Hydro Ottawa qui ont l’âge de la majorité en Ontario à la date d’inscription ainsi qu’à ii) toutes les petites entreprises clientes (catégorie tarifaire : service général et demande inférieure à 50 kW) titulaires d’un compte actif et en règle d’Hydro Ottawa. La personne qui répond au sondage au nom d’une petite entreprise doit A) être un résident autorisé du Canada qui a atteint l’âge de la majorité en Ontario à la date d’inscription au concours et B) être le propriétaire d’une petite entreprise existante qui est immatriculée en bonne et due forme et exploitée au Canada ou en être un représentant investi d’un pouvoir décisionnel. Les employés, mandataires, retraités et représentants du commanditaire, de sa société mère et de ses sociétés affiliées et ceux d’IRG et de ses filiales et sociétés affiliées ne peuvent pas participer au concours. Il en va de même pour les conjoints, parents, frères et sœurs et enfants de ces employés, mandataires, retraités, ou représentants ainsi que pour toute personne qui réside avec ces employés, mandataires, retraités ou représentants.

3.   INSCRIPTION AU CONCOURS : Les personnes admissibles seront inscrites au concours lorsqu’elles transmettront le questionnaire du sondage mené par Hydro Ottawa auprès de sa clientèle dûment rempli. Ce questionnaire doit être transmis en ligne. Une seule inscription est autorisée pour chaque participant.

Tous les questionnaires entraînant l’inscription au concours doivent être reçus au plus tard le dimanche 6 octobre 2024 à 23 h 59 min 59 s(HE). Hydro Ottawa n’est pas responsable des questionnaires reçus en retard, perdus, mal acheminés, retardés ou incomplets. Aucune autre méthode d’inscription n’est acceptable. Toute personne qui ne suivra pas la procédure d’inscription sera disqualifiée.

L’inscription au concours constitue une acceptation des présentes règles officielles.

4.   PRIX : Quatre (4) prix seront offerts par tirage au sort. Chaque prix consiste en un crédit de 500 dollars canadiens (500 $ CA) qui sera applicable à titre de «Crédit gagnant du sondage» sur chaque facture d’électricité du gagnant émise au cours du cycle de facturation de novembre 2024. Le crédit doit être utilisé dans les douze (12) mois suivants. Les gagnants seront avisés après le mardi 15 octobre, 2024 (la « date du tirage »). 

Les prix n’ont aucune valeur marchande. Ils doivent être acceptés tels quels. Les gagnants ne peuvent céder, transférer ou remplacer leur prix, en tout ou en partie.

Lorsque le montant total du crédit aura été utilisé, le gagnant prendra en charge tous les frais nouveaux ou restants. Selon la consommation d’électricité de chaque gagnant, il est probable que le crédit sera épuisé avant la fin de la période de douze (12) mois. Si le montant total du crédit n’a pas été entièrement utilisé pour acquitter les factures d’électricité du gagnant à la fin de la période de douze (12) mois, le solde sera annulé.

Si, pour une raison quelconque, un prix ou tout élément d’un prix ne peut être remis conformément à la description fournie, Hydro Ottawa se réserve le droit de le remplacer par un autre prix de valeur égale ou supérieure sans engager sa responsabilité. 

LIMITE D’UN (1) PRIX PAR MÉNAGE OU PAR ENTREPRISE (SELON LE CAS) 

5.   SÉLECTION DES GAGNANTS : Le ou vers le mardi 15 octobre à 14 h (HE), quatre (4) participants seront choisis par tirage au sort parmi l’ensemble des inscriptions admissibles. Tous les participants choisis devront respecter les critères d’admissibilité au concours. Les chances de remporter un prix seront fonction du nombre total d’inscriptions admissibles reçues. Avant que le prix puisse lui être attribué, chaque participant choisi devra i) répondre correctement à une question d’habileté, ii) signer un formulaire de consentement et de décharge et iii) faire la preuve qu’il a respecté les règles du concours.

Les participants choisis seront avisés par téléphone ou courriel et ils devront répondre dans un délai raisonnable, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables. Si l’un des participants choisis fournit sa réponse sans respecter les règles du concours, ne répond pas correctement à la question d’habilité ou contrevient autrement aux règles du concours, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix.

En cas de disqualification d’un participant choisi, pour quelque raison que ce soit, un autre participant sera choisi par tirage au sort parmi les inscriptions admissibles restantes. IRG tentera de communiquer avec le nouveau participant choisi, qui sera assujetti aux conditions énoncées dans la présente section (Section 5 – Sélection des gagnants).

Ni Hydro Ottawa ni ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables si un participant choisi par tirage au sort ne peut être avisé ou répondre adéquatement à la question d’habileté comme il est indiqué ci-dessus. Pour recevoir son prix, chaque participant choisi par tirage au sort devra signer un formulaire de consentement et de décharge :

1. confirmant sa conformité aux règles du concours et son acceptation du prix tel qu’il est offert;
2. dégageant Hydro Ottawa et ses sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires et commanditaires ainsi que son actionnaire de toute responsabilité à l'égard de pertes, préjudices, dommages, coûts ou dépenses découlant de sa participation au concours ou à toute activité associée au prix ou encore de l'acceptation, du bon ou du mauvais usage du prix, y compris, sans limitation, les lésions corporelles, les pertes et les dommages liés à des blessures, le décès, les dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de protection de la vie privée, la diffamation ou la représentation sous un mauvais jour ou de toutes réclamations de tiers qui en résultent;
3. reconnaissant que le prix est remis « tel quel »;
4. accordant à Hydro Ottawa les droits illimités de diffuser à des fins publicitaires ou promotionnelles, sans autre compensation et à sa discrétion, le nom, la photo, le portrait, l'image, la voix et les idées du participant choisi.

Le formulaire de consentement et de décharge doit être signé, puis renvoyé à Hydro Ottawa dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de notification qui y est indiquée, sans quoi le participant choisi sera disqualifié et ne recevra pas le prix.

6.   EXONÉRATION PAR LES PARTICIPANTS : En répondant au sondage et en participant au concours, chaque participant admissible :

1. dégage Hydro Ottawa et IRG ainsi que leurs sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard de blessures, pertes ou dommages quelconques subis par toute personne, y compris le décès ou des dommages matériels, découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, du bon ou du mauvais usage du prix ou encore de la participation au concours ou à toute activité associée au prix;
2. dégage les parties indemnisées de toute revendication de droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits attachés aux dessins ou modèles dans toute inscription au sondage faite par un participant admissible;
3. convient de dégager pleinement les parties exonérées de toute réclamation de tiers sans limitation.

7.   LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables i) des inscriptions, des avis, des réponses, de tout formulaire de consentement et de décharge reçu en retard, perdu, retardé, mal acheminé ou incomplet; ii) des défaillances d’un ordinateur, d’Internet, d’un téléphone, de matériel ou d’un logiciel ni des défectuosités techniques pouvant survenir (notamment une défaillance susceptible de nuire à la transmission d’une inscription); iii) des renseignements erronés ou inexacts, que l’erreur ou l’inexactitude soit attribuable à des utilisateurs de son site Web ou à tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé pour le concours; iv) des erreurs techniques ou humaines dans le traitement des inscriptions au concours; v) des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communication, vols ou destructions des inscriptions ou encore modifications ou accès non autorisés aux inscriptions; vi) des problèmes, défaillances ou défectuosités techniques de tout réseau ou ligne de télécommunication, système informatique en ligne, serveur, fournisseur, matériel informatique, logiciel, courriel ou navigateur attribuables à des problèmes techniques ou à la congestion du trafic Internet, dans tout site Web, ou à toute combinaison de ces éléments; et vii) des blessures subies par les participants admissibles ou des dommages subis par un ordinateur en lien avec la participation au concours ou le téléchargement de documents pour le concours, ou en découlant.

8.   PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONSENTEMENT : En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à ce i) qu’Hydro Ottawa et IRG recueillent et communiquent leurs renseignements personnels aux fins de l’administration du concours et, s’il y a lieu, pour l’attribution du prix, sans se limiter à la diffusion du nom et de la photo d’un gagnant et ii) qu’Hydro Ottawa utilise leur nom, leur image et leurs déclarations, sans autre compensation, dans le cadre d’activités de marketing et de promotion. Ce consentement s’applique aussi à la publication du nom et de la photo des gagnants dans les comptes Facebook, Twitter ou Instagram d’Hydro Ottawa.

Toute collecte, utilisation et communication, par Hydro Ottawa, de renseignements personnels des participants admissibles respectera la législation sur la protection des renseignements personnels à laquelle Hydro Ottawa est assujettie ainsi que l’Avis de confidentialité d’Hydro Ottawa à l’intention des clients.

9.   GÉNÉRALITÉS

1. Si un participant tente de nuire au déroulement légitime du concours, il pourra être disqualifié. Cette disqualification s’ajoute à tout autre droit et recours à la disposition d’Hydro Ottawa en vertu des présentes règles du concours. De plus, Hydro Ottawa sera en droit d’obtenir du participant des dommages-intérêts pour toute perte subie, le cas échéant, découlant directement d’un tel comportement.
2. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi que des règlements municipaux qui s’appliquent. Hydro Ottawa peut modifier les présentes règles du concours sans préavis afin de se conformer à toute loi ou aux politiques de toute autre entité ayant autorité sur l’entreprise.
3. Le concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Hydro Ottawa et tous les participants reconnaissent par la présente la compétence des tribunaux de cette province siégeant à Ottawa, en Ontario, en ce qui concerne le règlement de tout litige ou différend ou de toute question à l’égard des présentes règles du concours ou en découlant et conviennent que cette question ou bien ce litige ou différend, le cas échéant, doit être porté exclusivement devant ces tribunaux.
4. Hydro Ottawa se réserve le droit de modifier le concours ou d’y mettre fin sans préavis, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
5. La version anglaise prévaut en cas de divergence entre les versions anglaise et française des règles du concours.

1.   PÉRIODE DU CONCOURS: Le Concours de sondage sur l'engagement des clients d'Hydro Ottawa (Grands comptes, secteur commercial et industriel) (le « Concours ») commence à 12 h 00 min 01 s, heure de l'Est, le lundi 16 septembre 2024 et se termine à 23 h 59 min 59 s, heure de l'Est, le dimanche 6 octobre 2024 (la « Période du concours »). Le Concours est parrainé par Hydro Ottawa limitée (« Hydro Ottawa »). Innovative Research Group Inc. (« IRG ») a été mandaté par Hydro Ottawa pour administrer le Concours.

2.   ADMISSIBILITÉ : Ce Concours est ouvert à tous les clients actifs d' Hydro Ottawa des Grands comptes (« GC ») et du secteur commercial et industriel (« C&I ») qui sont en règle et dont la personne qui participe au nom de l'organisation doit être : (a) un résident légal de l'Ontario qui a atteint l'âge de la majorité en Ontario à la date de participation au Concours, et (b) un représentant décisionnel de l'organisation (« Participants admissibles »). Les employés, agents, retraités, concessionnaires et représentants d'Hydro Ottawa, de sa société mère et de ses sociétés affiliées, ainsi que d'IRG, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, ne sont pas admissibles à gagner, pas plus que le conjoint, les parents, les frères et sœurs et les enfants de ces employés, agents, retraités, concessionnaires ou représentants, ni toute personne avec laquelle ces employés, agents, retraités, concessionnaires ou représentants sont domiciliés.

3.   COMMENT PARTICIPER : Les participants admissibles seront inscrits au concours en soumettant un « Sondage sur l'engagement des clients d'Hydro Ottawa » dûment rempli. Toutes les soumissions doivent être faites en ligne uniquement. Les participants admissibles ne pourront participer qu'une seule fois au maximum.

Toutes les participations au Concours doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 min 59 s, heure de l'Est, le dimanche 6 octobre 2024. Hydro Ottawa n'est pas responsable et n'accepte aucune responsabilité pour les participations en retard, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes. Toute autre méthode de participation est nulle. Le non-respect de toute procédure de participation entraînera la disqualification.

La participation au Concours constitue l'acceptation du présent règlement du Concours.

4.   PRIX : Il y aura quatre (4) tirages au sort (chacun, un « Tirage ») pour un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance admissible (« Organisme de bienfaisance ») au choix du gagnant (le « Prix »). Le gagnant sera avisé après le mardi 15 octobre 2024 (la « Date du tirage »).

L'organisme de bienfaisance sélectionné pour recevoir un Prix doit répondre aux critères d'admissibilité suivants :

• Basé à Ottawa et s'occupe de questions relevant du territoire de service d'Hydro Ottawa;
• A une adéquation stratégique avec l'un des trois domaines prioritaires d'Hydro Ottawa : l'éducation/le renforcement des capacités; les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la conservation; la santé, la sécurité et le bien-être;
• Est un organisme de bienfaisance enregistré reconnu par l'Agence du revenu du Canada et en règle avec celle-ci;
• Ne soutient pas de causes politiques; et
• N'est pas affilié à des organisations religieuses.

Nonobstant ce qui précède, Hydro Ottawa se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de décider si le choix d'organisme de bienfaisance du participant sélectionné répond aux critères ci-dessus.

Le Prix doit être accepté tel qu'il est attribué et les gagnants ne peuvent pas céder, transférer ou substituer leur Prix (ou une partie de celui-ci), en tout ou en partie.

Hydro Ottawa se réserve le droit, dans le cas où un Prix ou un élément d'un Prix ne peut être attribué tel que décrit pour quelque raison que ce soit, de substituer un autre prix ou élément d'un prix de valeur égale ou supérieure, sans responsabilité.

5. SÉLECTION DES GAGNANTS : Un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles au Concours aura lieu le ou vers le mardi 15 octobre à 14 h, heure de l'Est, et quatre (4) participations seront tirées au sort. Les participants sélectionnés doivent répondre aux critères d'admissibilité du Concours. Les chances de gagner dépendent uniquement du nombre de participations admissibles. Chaque participant sélectionné devra : (A) répondre correctement à une question d'habileté; (B) signer un formulaire de décharge; et (C) doit démontrer que le règlement du Concours a été respecté avant que le Prix puisse lui être attribué.

Le(s) participant(s) sélectionné(s) sera/seront avisé(s) par téléphone ou par courriel, ou les deux, et devra/devront répondre dans un délai raisonnable, mais au plus tard dix (10) jours ouvrables après la notification. Si l'un des participants sélectionnés ne répond pas conformément au règlement du Concours ou si l'un des participants sélectionnés ne répond pas correctement à la question d'habileté ou ne se conforme pas au règlement du Concours, il sera disqualifié et ne recevra pas de Prix.

Dans le cas où un participant sélectionné est disqualifié pour quelque raison que ce soit, une autre participation sera tirée au sort parmi les participations admissibles restantes. IRG tentera de contacter le participant sélectionné suivant et le participant sélectionné suivant sera soumis aux mêmes conditions que celles énoncées dans la présente section 5.

Ni Hydro Ottawa ni ses sociétés affiliées ne seront responsables du fait qu'un participant sélectionné ne reçoive pas de notification ou qu'un participant sélectionné ne puisse pas répondre adéquatement comme indiqué ci-dessus. Avant d'être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné devra signer un accord et un formulaire de décharge :

1. confirmant le respect du règlement du Concours et l'acceptation du Prix tel qu'offert;
2. dégageant Hydro Ottawa et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs respectifs de toute responsabilité pour toute perte, préjudice, dommage, coût ou dépense découlant de la participation à ce Concours ou de la participation à toute activité liée au prix ou de l'acceptation, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, y compris, sans s'y limiter, les coûts, les blessures, les pertes et les dommages liés à des blessures corporelles, au décès, aux dommages, à la perte ou à la destruction de biens, aux droits de publicité ou de confidentialité, à la diffamation ou à la présentation sous un faux jour, ou de toute réclamation de tiers en découlant;
3. reconnaissant que le Prix est fourni « tel quel »; et
4. accordant à Hydro Ottawa le droit illimité, à sa discrétion collective ou individuelle, de publier sans autre compensation le nom, la photo, le portrait, l'image, la voix et les idées de ce participant sélectionné à des fins publicitaires et promotionnelles. 

Cet accord et ce formulaire de décharge doivent être signés et retournés à Hydro Ottawa dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de notification indiquée sur               l'accord et le formulaire de décharge, sinon le participant sélectionné sera disqualifié et ne recevra pas le prix.

6.   INDEMNISATION PAR LES PARTICIPANTS : En soumettant un sondage et en participant au Concours, chaque Participant admissible :

1. libère et dégage de toute responsabilité Hydro Ottawa, IRG et chacune de leurs filiales, sociétés affiliées, actionnaires, employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, agents, commanditaires et administrateurs respectifs (collectivement les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit aux personnes, y compris le décès, ou dommage matériel, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix, de la participation à ce Concours, ou de la participation au Concours ou à toute activité liée au prix;
2. libère et dégage de toute responsabilité les Parties indemnisées de toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les droits d'auteur et les droits de conception contenus dans toute soumission de sondage faite par le Participant admissible; et
3. accepte d'indemniser entièrement les Parties indemnisées de toute réclamation de tiers, sans limitation.

7.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties indemnisées n'assument aucune responsabilité pour : (i) toute participation, notification, réponse, réplique ou tout document d'accord et de décharge perdu, en retard, retardé, mal acheminé ou incomplet; (ii) tout dysfonctionnement informatique, en ligne, téléphonique, matériel, logiciel ou technique pouvant survenir (y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d'une participation); (iii) toute information incorrecte ou inexacte, qu'elle soit causée par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (iv) ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des participations au Concours; (v) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé aux participations, ou modification de celles-ci; (vi) tout problème, panne ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne de télécommunication, système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel ou navigateur, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet, sur tout site Web, ou en raison de toute combinaison de ce qui précède; et (vii) toute blessure ou tout dommage aux participants ou à tout ordinateur lié à la participation ou au téléchargement de matériel dans le cadre du Concours ou en résultant.

8.   CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT : En participant au Concours, tous les Participants admissibles acceptent : (i) la collecte, l'utilisation et la divulgation par Hydro Ottawa et IRG de leurs renseignements personnels aux fins de l'administration du Concours et de l'attribution éventuelle d'un Prix, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation du nom et de la photo d'un gagnant; (ii) l'utilisation par Hydro Ottawa de leur nom, de leur image et de leurs déclarations dans toute activité de marketing et de promotion, et ce, sans compensation. Cela inclut également la publication du nom et de la photo des gagnants sur les comptes de médias sociaux d'Hydro Ottawa.

Toute collecte, utilisation et divulgation par Hydro Ottawa des renseignements personnels du Participant admissible doit être conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à la Déclaration de confidentialité d'Hydro Ottawa, telles qu'elles sont énoncées à l'adresse URL suivante : https://hydroottawa.com/fr/propos-de-nous/politiques/avis-de-confidentialite

9.   GENERAL:

(1) Tout participant tentant de nuire au déroulement légitime de ce Concours sera passible de disqualification. Une telle disqualification sera sans préjudice des droits d'Hydro Ottawa et de tout recours existant en vertu du présent règlement du Concours. De plus, Hydro Ottawa aura le droit d'obtenir des dommages-intérêts du participant pour toute perte encourue directement résultant d'une telle conduite.

(2) Ce Concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Le présent règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale, provinciale et municipale applicable ou aux politiques de toute autre entité ayant compétence sur Hydro Ottawa.

(3) Le Concours est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Hydro Ottawa et tous les participants reconnaissent par la présente la compétence des tribunaux de cette province, siégeant dans la ville d'Ottawa, en Ontario, en ce qui concerne la détermination de toute question, problème ou litige découlant du présent règlement du Concours et/ou du Concours et conviennent que toute décision sera portée uniquement et exclusivement devant ces tribunaux.

(4) Hydro Ottawa se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute partie de ce Concours à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

(5) En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du règlement du Concours, la version anglaise prévaudra.