Exemple de facture de tarifs par paliers
Cet exemple de facture par paliers vous permet d'accéder rapidement et facilement à des explications détaillées sur chacune des sections de votre facture.
Solde précédent : Solde de la facture précédente reporté sur votre nouvelle facture.
Paiement : Paiement effectué depuis votre dernière facture.
Frais d’électricité : Il s’agit du coût de l’électricité qui vous est fournie pendant une période de facturation.
Vous avez l’option d’acheter votre électricité selon la grille tarifaire réglementée (GTR) à un prix réglementé par kilowattheure (kWh). La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) établit les tarifs de la grille tarifaire réglementée (GTR) en se basant sur ses prévisions du coût nécessaire pour approvisionner les résidences et les petites entreprises au cours des 12 prochains mois.
Vous êtes automatiquement assujetti à la GTR, sauf si vous décidez d’acheter votre électricité auprès d’un détaillant d’électricité. Si vous achetez votre électricité d’un détaillant d’électricité en vertu d’un contrat, le prix que vous payez pour l’électricité que vous consommez est établi dans le contrat.
Hydro Ottawa perçoit cette somme et paie ce montant directement à ses fournisseurs.
Les clients résidentiels et de petite entreprise assujetti à la GTR ont la possibilité de choisir le plan tarifaire qui répond le mieux à leurs besoins en électricité et à leur mode de vie : les tarifs en fonction de l’heure de consommation (FHC), les tarifs par paliers et les tarifs de nuit très bas (NTB).
Avec les tarifs par paliers, vous payez un tarif fixe pour l’électricité que vous consommez jusqu’à une limite (plafond) mensuelle prédéterminée en kilowattheures (kWh). Dès que vous dépassez ce plafond, vous payez un tarif plus élevé par kWh pour l’électricité excédentaire consommée durant cette période de facturation. Les plafonds diffèrent pour les clients résidentiels et les petites entreprises.
Pendant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril), le seuil de palier pour les clients résidentiels est plus élevé, ce qui permet aux ménages de consommer plus d’électricité au prix le plus bas. Pendant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre), le seuil de palier pour les clients résidentiels est plus bas. Le seuil de palier pour les petites entreprises est le même toute l’année.
Seuil d’hiver
1er novembre au 30 avril
- Résidentiel : 1,000 kWh par période de facturation
- Petite entreprise : 750 kWh par période de facturation
Seuil d’été
1er mai au 31 octobre
- Résidentiel : 600 kWh par période de facturation
- Petite entreprise : 750 kWh par période de facturation
Frais de livraison : Les frais de livraison couvrent les coûts d’acheminement de l’électricité depuis les centrales de production de la province jusqu’à votre maison ou votre entreprise au moyen des lignes à haute tension (transport) et à basse tension (distribution). Ils incluent les coûts de construction et d’entretien des lignes de transport et de distribution, des tours et des poteaux ainsi que les coûts d’exploitation des réseaux électriques provincial et locaux.
Certains frais de livraison sont fixes et ne changent pas d’un mois à l’autre. D’autres sont variables et augmentent ou diminuent selon votre consommation d’électricité.
Les frais de livraison incluent également le coût de l’électricité qui est perdue dans le processus de distribution. Il est normal qu’une petite quantité d’énergie soit perdue lorsque l’électricité voyage dans les lignes. En majorité, les clients résidentiels et les petites entreprises peuvent s’attendre à une perte en ligne d’environ 3,38 %. Hydro Ottawa perçoit ces frais et les remet directement à ses fournisseurs.
Frais réglementés : Les frais réglementés couvrent les coûts nécessaires pour administrer le système d’électricité du marché de gros et pour maintenir la fiabilité du réseau électrique provincial.
TVH : Les frais indiqués sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH).
Remise de l’Ontario pour l’électricité : La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est appliquée à la facture des clients et réduit le montant de la facture avant l’ajout de la TVH.
Relevé de compteur (actuel) : Pour calculer la consommation totale, Hydro Ottawa soustrait le relevé de compteur précédent du relevé de compteur actuel.
Relevé de compteur (précédent) : C’est le relevé de compteur précédent qui sert à calculer l’électricité consommée (le relevé final de la période de service précédente).
Consommation en kWh : Quantité d’électricité utilisée en kilowattheures (kWh).
Historique de compte : L’historique de votre compte comprend le détail de votre consommation moyenne d’électricité aux prix en fonction de l’heure de consommation.
Date de la facture : Date à laquelle votre facture d’électricité est émise.
Date d’échéance : Hydro Ottawa doit recevoir votre paiement au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre facture, faute de quoi des frais d’intérêts vous seront facturés. Il est important de prévoir suffisamment de temps pour que votre paiement nous parvienne et qu’il soit traité. Vous devez donc prévoir le temps requis pour le transfert de votre paiement par votre institution financière ou pour sa livraison par la poste.
Montant dû : Montant que vous devez payer. Si vous êtes inscrit à un plan de paiements préautorisés, cette case indiquera « Retrait bancaire » plutôt que « Montant dû ». Si vous avez un solde créditeur, vous y lirez « Crédit ».
Autres renseignements : Il est très important de lire les renseignements qui apparaissent dans cette case. Par exemple, elle peut vous aviser d’un changement de tarification ou vous indiquer le nom et le numéro de téléphone de votre détaillant d’électricité, si vous avez signé un contrat.