Les marges de recul servent à garantir la sécurité de la population et des travailleurs, à prévenir les pannes d'électricité et à laisser un espace suffisant pour l'exploitation, l'entretien et le remplacement des infrastructures de distribution de l'électricité.
Il existe deux sortes de marges de recul :
Marge de recul pour le travail
Si une activité, tel que l'élagage ou les travaux le long d'un bâtiment, doit se dérouler à moins de trois mètres (3 m) des fils aériens, veuillez communiquer avec Hydro Ottawa pour savoir quelles dispositions prendre avant d'amorcer les travaux. Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, seul un employé d'Hydro Ottawa ou un entrepreneur en construction approuvé par l'entreprise a le droit d'exécuter des travaux à proximité des lignes aériennes.
Marge de recul permanente
Il est interdit d'ériger un ouvrage permanent dans la « zone d'accès restreint » des lignes aériennes. Cette zone est définie dans la norme d'Hydro OLS0002 (disponible en anglais seulement) et se conforme aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail ainsi qu'au Code de sécurité électrique de l'Ontario, qui proscrivent tout type d'activité à moins de 3 m (plus la portée du conducteur) des lignes à haute tension. Un recul de 5 m laissera assez d'espace pour l'érection de l'ouvrage et son entretien subséquent.
Les ouvrages permanents qu'on souhaite ériger à proximité des infrastructures à haute tension souterraines doivent être bâtis hors de la zone d'accès restreint (OLS0002) (disponible en anglais seulement).
Les ouvrages permanents tels les bâtiments, les écriteaux (même lumineux, quand ils doivent être ouverts pour l'entretien), les antennes, les piscines ou les clôtures doivent respecter les normes de dégagement et se trouver à la distance appropriée des infrastructures de distribution aériennes et souterraines.
Les marges de recul s'appliquent également aux servitudes.
Voici quelques normes typiques applicables aux marges de recul :
- OLS0002 Overhead High Voltage Line Clearances to Adjacent Buildings (disponible en anglais seulement)
- UTS0038 Above Ground Clearances for Padmounted Equipment (disponible en anglais seulement)
- GCS0038 Trees in Proximity to Hydro Ottawa Underground Structures (disponible en anglais seulement)
Construire intelligemment, c’est une question de sécurité.
Arbres et revêtements de surface
Vous avez pour responsabilité de vous assurer que l'aménagement paysager ou le revêtement de surface n'empiètent pas sur l'espace ou les servitudes du réseau de distribution d'électricité aérien ou souterrain d'Hydro Ottawa une fois que l'aménagement des installations électriques a été approuvé. Avant de planter quoi que ce soit près des lignes existantes, lisez la publication gratuite d'Hydro Ottawa « Conseils sur la plantation d'arbres » (également disponible par courrier). N'oubliez pas que l'arbre ou l'arbuste grandira. Tenez-en compte quand vous choisirez son emplacement.
L'élagage, l'abattage ou l'enlèvement de la végétation et le déplacement d'autres ouvrages paysagers ou d'embellissement et leur remise en état lors d'un travail quelconque d'Hydro Ottawa se feront aux frais du propriétaire.
Voici quelques renseignements extraits de la brochure précitée :
- Près des infrastructures souterraines
Une distance minimale de 1,5 m doit être préservée entre les installations souterraines de distribution d'électricité existantes ou prévues d'Hydro Ottawa et les ouvrages d'aménagement paysager. À La distance latérale idéale à garder lorsqu'on plante à proximité de commodités souterraines est de 1,2 mètre (4 pieds) depuis le bord de la pelote racinaire ou du contenant sans fond jusqu'au bord adjacent de la commodité. S'il s'avère impossible de garder une distance de 1,2 mètre, on peut permettre une distance minimum de 600 mm (2 pieds) à condition d'installer un déflecteur de racines sur la pelote racinaire du côté de la commodité. Le déflecteur devra être conforme aux instructions données dans la brochure « Conseils sur la plantation d'arbres ». Il est strictement interdit de planter un arbre immédiatement au-dessus d'un ouvrage souterrain. Pour les transformateurs sur socle en bâton, on consultera la norme UTS0038 d'Hydro Ottawa.
- Près des infrastructures aériennes
L'arbre sera planté de telle sorte qu'il restera à plus de 1,5 m du poteau d'Hydro Ottawa une fois parvenu à maturité. Si on plante l'arbre à moins de 4,5 m du poteau soutenant les fils aériens, l'essence choisie devra, une fois parvenue à maturité, être plus petite que la plus courte des deux distances suivantes : six mètres ou la distance entre l'arbre et la ligne la plus basse transportant du courant ou des signaux de communication, tel qu'indiqué à la partie 1 de la norme CSA 22.3 sur les réseaux aériens.
Modification de la pente
Toute modification de plus de 0,3 m de la pente près des infrastructures électriques existantes doit d'abord être étudiée par Hydro Ottawa, qui déterminera l'incidence éventuelle de tels travaux sur ses biens.
Camouflage de l'équipement de distribution électrique
Il est interdit de paysager le terrain pour cacher ou couvrir les infrastructures de distribution électriques ou pour en interdire l'accès. Advenant l'utilisation, l'entretien ou le remplacement de l'équipement, le propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus si Hydro Ottawa doit enlever l'élément faisant obstacle ou si le rétablissement du courant demande plus de temps que prévu. (Section 3.0, particulièrement les clauses 3.0.3 et 3.0.4 des Conditions de Service)
Servitudes et accès
Il se peut qu'Hydro Ottawa ait une servitude ou ait besoin d'une servitude sur votre propriété. Vous êtes tenu de garder cette servitude accessible, exempte d'obstacles et intacte (c'est-à-dire sans aménagement paysager ni revêtement de surface). Pour en savoir plus, lisez la partie « Remise en état d'une propriété » dans nos Conditions de service (Section 3.0, particulièrement les clauses 3.0.3, 3.0.4, 3.0.7 et 3.0.8).
Piscines
La publication d'Hydro Ottawa « Piscines et fils électriques » donne tous les renseignements nécessaires concernant l'installation d'une piscine et indique quels règlements doivent être respectés.