Conditions de service

La liste ci-après regroupe des annexes des Conditions de service qui présentent des renseignements complémentaires sur des sujets particuliers.

Ces documents sont identiques aux annexes qui figurent dans la version intégrale des Conditions de service.

• Annexe A: Formulaire de résumé de charge (disponible en anglais seulement)
• Annexe B : Évaluation économique pour le prolongement ou l’amélioration du réseau de distribution – En vigueur le 3 mars 2025
• Annexe C: Contrats d’Hydro Ottawa
• Annexe D: Information relative au compte client (Nouvelle construction)
• Annexe D: Formulaire de renseignements relatifs au compte – Nouvelle installation de production d’énergie distribuée
• Annexe E : Demandes et contrats de branchement d’une ressource énergétique décentralisée et bornes de recharge de véhicules électriques – En vigueur le 27 mai 2024

• Annexe F: 

  	Tableau A – Branchement de service primaire – Ligne aérienne primaire (radiale et en boucle)
  	Tableau B – Branchement de service primaire – câblage souterrain (en boucle)

• Annexe G: Méthode de calcul des frais standard pour le branchement des divers services à 120/240 V
• Annexe H: Grille tarifaire
• Annexe I: Points de démarcation de propriété entre la société de distribution locale et le client avant la fusion

Validité de vos coordonnées

Nous avons souvent d’importants renseignements à vous transmettre relativement à votre compte, y compris de l’information sur la facturation, sur des interruptions de service à venir dans le cadre de travaux d’entretien et sur de nouveaux services. Assurez-vous de la validité de vos coordonnées dans votre profil MonCompte de sorte que nous puissions communiquer avec vous.
Si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour vos coordonnées ou vous inscrire à MonCompte, contactez-nous.

Ouverture et fermeture de votre compte

Si vous déménagez à destination de notre territoire de service, à l’intérieur de celui-ci ou encore si vous le quittez, vous pouvez ouvrir, actualiser ou fermer votre compte en remplissant notre formulaire de déménagement en ligne. Veuillez nous le transmettre au moins 10 jours ouvrables avant votre déménagement. Nous ajouterons des frais d’ouverture de compte à votre première facture.

Si un tiers, comme un avocat ou un propriétaire d’immeuble, nous transmet une demande pour ouvrir ou fermer votre compte, nous devons d’abord obtenir votre approbation.

Vous souhaitez savoir si votre nouvelle adresse se trouve dans notre territoire de service? Utilisez la carte interactive de zones de service de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Pour vérifier, entrez votre adresse ou cliquez sur Hydro Ottawa dans la bande défilante à droite de la carte. 

Section 2.1.7.5, « Ouverture et fermeture de comptes », des Conditions de service

Catégories de clients

Nous vous classons soit dans la catégorie des clients résidentiels, soit dans la catégorie des clients d’affaires. Dans le cas des comptes résidentiels, notre service d’électricité doit être utilisé à des fins personnelles dans des maisons unifamiliales, des maisons en rangée, des appartements et des habitations en copropriété. Quant aux clients d’affaires, leur classement dépend de leur consommation d’électricité, de la taille de leur service et de leur demande facturée.

Section 2.7, « Catégories et désignations tarifaires », des Conditions de service

Frais de livraison

Les frais de livraison couvrent les coûts liés à l’acheminement de l’électricité depuis les centrales électriques de l’Ontario jusqu’à Hydro Ottawa, puis jusqu’à votre propriété. Ils comprennent les coûts de construction et d’entretien des lignes de transport d’énergie, des pylônes et des poteaux ainsi que les coûts d’exploitation des réseaux électriques locaux.
Certains de ces frais sont fixes et ne changent pas d’un mois à l’autre. D’autres varient en fonction de la quantité d’électricité que vous consommez. De plus, ces frais varient selon votre catégorie tarifaire : client résidentiel ou client d’affaires.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) approuve tous nos tarifs de distribution et frais de service. Vous pouvez consulter nos requêtes en cours, nos rapports et notre carte de pointage en ligne.

Nous prélevons aussi le paiement de certains frais au nom d’autres parties. Il s’agit des frais d’électricité, des frais réglementaires, du rajustement global (s’il y a lieu) et de la TVH.

Annexe H, « Grille tarifaire », des Conditions de service

Détaillants d’électricité

Pour vous approvisionner en électricité, vous avez deux options. Par défaut, nous vous facturons pour l’électricité que vous consommez en fonction des tarifs fixés par la CEO.

Cependant, vous pouvez choisir de signer un contrat avec un détaillant d’électricité. Le cas échéant, cette entreprise vous facture pour l’électricité que vous consommez selon les modalités prévues à votre contrat. Peu importe qui vous approvisionne en électricité, vous continuerez de payer des frais réglementaires et de livraison.

Supplément de retard

Un supplément de retard de 1,50 % par mois (19,56 % par an) s’applique à tous les comptes impayés à la date d’échéance.

Si vous avez adhéré à l’un de nos plans de paiements préautorisés et qu’un paiement est retourné en raison de fonds insuffisants, nous appliquerons à votre compte des frais pour insuffisance de fonds et un supplément de retard.

Si vous éprouvez des difficultés financières, contactez-nous. Nous discuterons des options de paiement et des programmes d'aide financière qui s’offrent à vous.

Paiement de votre facture

Nous vous proposons plusieurs façons de payer votre facture.

Section 2.5.6, « Paiements », des Conditions de service

Dépôts de garantie

Il est possible que nous demandions un dépôt de garantie aux clients d’affaires. Notre décision s’appuie sur votre catégorie tarifaire et votre historique de facturation. Nous déterminons et gérons les dépôts de garantie conformément au Code des réseaux de distribution de la CEO.

Section 2.5.3, « Dépôt de garantie », des Conditions de service

Dégagement des lignes aériennes

Toutes les lignes électriques sont dangereuses. Tenez-vous toujours à une distance sécuritaire. Pensez aussi à garder les outils, les jouets – comme les cerfs-volants et les drones – et d’autres objets à une bonne distance des lignes aériennes. Par souci pour votre sécurité, nous avons établi des critères de dégagement et d’autres règles applicables aux bâtiments et aux structures.

Section 3.0.15, « Dégagement à proximité des lignes aériennes », des Conditions de service

Excavation sécuritaire : câbles souterrains

Si vous prévoyez réaliser des travaux qui nécessitent de l’excavation, par exemple pour poser une clôture, planter un arbre ou installer une piscine, vérifiez toujours l’emplacement des câbles souterrains avant de creuser. Vous éviterez ainsi d’endommager des infrastructures souterraines. Appelez Ontario One Call au 1 800 400-2255 ou remplissez un formulaire en ligne au moins cinq jours ouvrables avant de démarrer vos travaux.

Accès à notre équipement

À l’occasion, vous apercevrez des employés et des entrepreneurs d’Hydro Ottawa au travail dans votre quartier ou sur votre propriété. Nous devons pouvoir accéder à notre équipement – aisément et en toute sécurité – pour l’inspecter, le tester, l’entretenir et effectuer des réparations d’urgence. Si un obstacle bloque l’accès à notre équipement, nous pourrions l’enlever sans préavis.

Soyez à l’affût des activités suspectes. Si une personne se présente chez vous en prétendant devoir accéder à de l’équipement, demandez-lui de vous montrer une pièce d’identité, par exemple une carte professionnelle et une carte portant son nom et les coordonnées de son entreprise.

Section 3.0.4, « Accès d'Hydro Ottawa à l'équipement », des Conditions de service

Aménagement paysager à proximité de notre équipement

Un aménagement paysager bien pensé peut embellir votre résidence. Il peut même vous aider à économiser de l’électricité. Au moment de planifier votre projet, repérez tous les équipements électriques se trouvant sur votre propriété pour vous assurer que nous puissions y accéder en toute sécurité en cas de besoin.
Par exemple, vous devez prévoir un dégagement de trois mètres (10 pieds), non aménagé et sans structures permanentes, autour d’un transformateur sur socle (boîtier vert). Consultez aussi en ligne nos conseils sur la plantation d’arbres.

Section 3.0.4, « Accès d'Hydro Ottawa à l'équipement », des Conditions de service

Élagage d’arbres

Les arbres qui se trouvent trop près des lignes électriques peuvent compromettre la sécurité de la population et la fiabilité de notre service d’électricité. Comme client, vous êtes responsable de vous assurer qu’aucun obstacle n’entrave le câble de service qui achemine l’électricité jusqu’à votre résidence. Si de la végétation nuit à ce câble, vous pourriez devoir embaucher un entrepreneur forestier certifié pour la faire enlever.

La surveillance de la croissance des arbres et des végétaux est une responsabilité que vous et nous partageons.

Section 3.0.6, « Gestion de la végétation », des Conditions de service

Remise en état après des travaux

Si nous devons réaliser des travaux sur de l’équipement de distribution d’électricité situé sur votre propriété, nous remettons le terrain en état avec du sable, du gravier ou de la terre au terme du projet. Vous êtes responsable de remettre en état ou de remplacer la végétation (ex. : arbustes, arbres, pelouse, jardin), les surfaces dures, les structures (ex. : terrasse, clôture, patio, cabanon, piscine, module de jeux), les fondations et les services publics souterrains (ex. téléphone, câblodistribution, système d’arrosage) endommagés pendant les travaux.

Section 3.0.8, « Remise en état des lieux », des Conditions de service

Déplacement de notre équipement

Notre réseau de distribution d’électricité est généralement aérien.

Vous pouvez demander le déplacement de l’équipement d’Hydro Ottawa. S’il est possible pour nous de le faire, vous devez assumer les coûts liés au déplacement.

Section 2.3, « Déplacement d'équipement », des Conditions de service

Interruptions et surtensions

Parfois, des incidents indépendants de notre volonté peuvent causer des interruptions de service ainsi que des baisses ou des hausses de tension. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une alimentation continue ou constante ni être tenus responsables en cas de dommages causés par une panne, une variation de tension ou une surtension. Nous vous recommandons donc d’utiliser des dispositifs de protection contre les surtensions pour éviter que vos appareils soient endommagés.

Section 2.4, « Transport d’électricité » des Conditions de service

Section 2.4.1.1, « Indemnité et responsabilité » des Conditions de service

Interruptions de service planifiées

Nous devons parfois interrompre votre alimentation en électricité pour réparer nos installations, les entretenir ou les moderniser. Nous tâchons de vous informer à l’avance de toute interruption de service planifiée, mais il arrive que des situations d’urgence nous en empêche. De l’information sur les travaux prévus et les projets en cours est accessible en ligne.

Section 2.4, « Transport d’électricité », des Conditions de service

Clients ayant des besoins vitaux

Si vous utilisez un appareil médical nécessitant une alimentation électrique ininterrompue, vous êtes responsable de vous munir d’une alimentation de secours en cas d’interruption de service.

Section 2.4.2.2, « Responsabilité des clients utilisant un appareil de maintien des fonctions vitales », des Conditions de service

Signalement des pannes

Il y a quatre façons de signaler une panne d’électricité :

• En ligne par l’entremise de MonCompte (connexion requise)
• En utilisant l’appli Hydro Ottawa
• En textant « PANNE » au (797688)
• En appelant notre ligne Info-pannes, accessible 24/7 au 613 738-0188

Notre carte des pannes fournit aussi de l’information en temps réel sur les interruptions planifiées et les pannes imprévues en cours dans votre rue, votre voisinage ou votre quartier.
Si vous apercevez une ligne électrique au sol, tenez-vous à une distance d’au moins 10 mètres (33 pieds) et composez immédiatement le 9-1-1.

Section 1.5, « Coordonnées », des Conditions de service

Tensions parasites

Si vous possédez du bétail et soupçonnez la présence de fortes tensions parasites sur votre ferme, vous pouvez nous demander de faire enquête.

Section 2.4.3.2, « Tensions parasites dans une ferme », des Conditions de service ou visitez hydroottawa.com/agricoles

Fixation sur notre équipement

Évitez de fixer quoi que ce soit (ex. : antenne parabolique, dispositif de sécurité, clôture, panneau de signalisation) sur notre équipement ou nos structures sans avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable. Pour faire une demande, contactez notre Bureau de service.
Si un employé d’Hydro Ottawa remarque qu’un objet non autorisé est fixé sur notre équipement, il pourrait l’enlever sans préavis.

Section 3.0.3, « Accès public à l’équipement d’Hydro Ottawa », des Conditions de service

Propriété de l’équipement

Si vous êtes un client résidentiel et devez déterminer si vous ou Hydro Ottawa êtes le propriétaire d’une pièce d’équipement, consultez notre diagramme des installations électriques résidentielles.

Si vous êtes un client d’affaires et devez déterminer si vous ou Hydro Ottawa êtes le propriétaire d’une pièce d’équipement, consultez les Conditions de service.

Section 3.1.1, « Point de démarcation », des Conditions de service

Section 3.2.1, « Point de démarcation », des Conditions de service

Section 3.3.1, « Point de démarcation », des Conditions de service

Un seul service par propriété

Le point de raccordement au service d’électricité désigne l’emplacement où votre équipement est branché à notre réseau de distribution d’électricité. Vous avez habituellement droit à un point de raccordement au service d’électricité par propriété comportant une seule tension d’alimentation. Il peut s’agir d’une chambre de câbles souterraine, d’un poteau ou d’un dispositif sur socle. Le point de raccordement peut également se trouver sur un chemin public ou sur une propriété voisine si nous avons des droits d’accès à cet endroit.

Dans de rares cas, nous pourrions autoriser des points de raccordement supplémentaires. Nous ne fournissons pas de points de raccordement supplémentaires pour des développements intercalaires, comme des annexes.

Si votre service d’électricité est branché à une propriété adjacente, nous ne fournissons pas un autre point de raccordement, à moins que vous enleviez le branchement électrique initial.

Section 2.1.1, « Point de raccordement », des Conditions de service

Options de tensions normalisées

Nous offrons différentes tensions normalisées en fonction du type d’équipement de distribution en place, notamment diverses options de courant monophasé et de courant triphasé convenant à la fois aux services secondaires et primaires.

Si vous avez besoin d’un service primaire, votre branchement doit être conforme aux normes indiquées dans l’annexe F de nos Conditions de service.

Section 2.4.5, « Tensions nominales », des Conditions de service

Mises à niveau du service d’électricité

Pour entretenir, réparer ou mettre à niveau vos installations électriques, vous devez obtenir un permis de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE). De plus, la configuration de l’équipement de service non standard doit respecter nos normes techniques actuelles.

Section 2.1.4, « Mises à niveau », des Conditions de service

Raccordement d’énergie renouvelable

Nous raccordons les installations de production décentralisée d’énergie ou ressources énergétiques décentralisées (RED) lorsque c’est techniquement faisable. Les exigences techniques concernant ces raccordements sont énoncées dans nos lignes directrices techniques ECG0006 – Embedded Generation Connection Guideline et nos caractéristiques techniques GCS0008 – Revenue Metering Specification (en anglais seulement).

Section 3.4, « Ressource énergétique distribuée », des Conditions de service

Conception des projets de production

Pour faciliter votre processus de conception et de construction, nous fournissons gratuitement les dessins d’exécution standard aux promoteurs, aux entrepreneurs et aux experts-conseils.

Lignes directrices sur la tension

Nous fournissons l’électricité à votre point de raccordement à une tension qui est conforme aux lignes directrices du Groupe CSA relativement à la norme CAN3-C235. Si la tension se situe à l’extérieur des limites acceptables, nous prenons les mesures appropriées selon la situation pour améliorer ou corriger le problème.

Section 2.4.6, « Lignes directrices sur la tension », des Conditions de service

Contrats de production

La plupart des clients et des promoteurs doivent signer une Entente d’exploitation et d’entretien lorsqu’ils font une demande de raccordement d’un projet de production décentralisée d’énergie à notre réseau de distribution d’électricité. Dès que l’entente est signée et que l’Office de la sécurité des installations électriques approuve le projet, nous le raccordons à notre réseau. Il est possible de demander certains services associés à un projet de production décentralisée d’énergie directement en ligne.

Section 2.1.7, « Contrats », des Conditions de service

Mesurage net

Le mesurage net vous permet de réduire vos frais d’électricité mensuels en produisant votre propre électricité au moyen d’une source d’énergie renouvelable, par exemple éolienne, hydraulique, solaire ou biomasse agricole.
Vérifiez si vous êtes admissible à devenir un client du mesurage net.

Ancien Programme de tarifs de rachat garantis pour micro-projets

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a atteint la cible qu’elle s’était fixée en matière d’approvisionnement par la production d’énergie renouvelable et a donc cessé d’accepter les demandes dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets. Toutefois, vous pourriez avoir conclu un contrat avec la SIERE pour approvisionner le réseau en électricité produite par votre installation. Le site Web de la SIERE peut vous renseigner sur votre contrat. Vous pourrez obtenir des documents au sujet du programme, connaître la façon de gérer votre contrat et vous informer sur l’achat ou la vente d’une maison disposant d’une installation aménagée dans le cadre d’un micro-projet.
 

Demande de service

Contactez-nous pour confirmer vos plans de construction ou de rénovation. Pour obtenir plus d’information, consultez notre page de Demande de service d’électricité pour les clients résidentiels ou les clients d’affaires.

Réparations

Si votre installation électrique doit être réparée, consultez nos renseignements et nos conseils en ligne. Il est possible que des frais s’appliquent à l’interruption de votre service et à sa remise sous tension.

L’Office de la sécurité des installations électriques devra effectuer une inspection avant la remise sous tension de votre service d’électricité.

Annexe G-1.6, « Interruption du service et remise sous tension », des Conditions de service

Annexe G-3.1, « Frais de mise hors tension pour entretien de l'équipement primaire », des Conditions de service

Section 2.1.5, « Inspection avant le branchement », des Conditions de service

Rénovations

Veillez à ce que votre projet de rénovations soit sécuritaire et efficace. Notre page traitant des rénovations résidentielles comprend une liste d’étapes à suivre et des conseils pour l’embauche d’un entrepreneur.

Lorsque vous avez des travaux à réaliser à l’extérieur, vérifiez toujours les normes de dégagement par rapport aux lignes électriques aériennes et souterraines.

Spécifications de conception

Pour faciliter votre processus de conception et de construction, nous fournissons gratuitement les dessins d’exécution standards aux promoteurs, aux entrepreneurs et aux experts-conseils. Plus précisément, il s’agit ici des Spécifications de conception résidentielles et des Spécifications de conception commerciales.

Dépôt pour conception électrique

Avant de vous faire une offre de branchement, il se peut que nous exigions un dépôt pour réaliser une revue de conception électrique.

Section 2.1, « Branchement », des Conditions de service

Annexe G-3.9, « Frais de consultation pour la conception », des Conditions de service

Nous offrons des programmes d’économie d’énergie conçus pour accroître l’efficacité énergétique de votre résidence ou de votre entreprise.

Éclairage des voies publiques

Les demandes d’information concernant l’éclairage des rues doivent être adressées à la Ville d’Ottawa, soit en ligne ou en composant le 3-1-1.

Section 1.5, « Coordonnées », des Conditions de service