Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 avril 2025

Le présent site Web et les services en ligne connexes sont exploités par Hydro Ottawa limitée (« Hydro Ottawa »).

En accédant à ce site Web et aux services en ligne qui y sont offerts (les « services en ligne ») et en continuant de les utiliser, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous reconnaissez et convenez avoir lu le présent document et compris et accepté son contenu. En accédant aux services en ligne offerts dans ce site Web et en les utilisant, vous acceptez les modalités applicables à tous les services en ligne qui sont décrits dans les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les modalités énoncées dans l’Avis de confidentialité d’Hydro Ottawa.

Hydro Ottawa se réserve le droit de réviser et de mettre à jour sans préavis les Conditions d’utilisation du présent site Web. Veuillez examiner ces conditions de façon périodique pour rester à l’affût des mises à jour.

Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

  1. Vous utilisez les services en ligne à vos propres risques. Ces services vous sont fournis « tels quels » et en fonction des disponibilités dans toute la mesure permise par les lois applicables. Hydro Ottawa, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés (permanents ou contractuels), auditeurs, consultants, conseillers professionnels (notamment en matière de justice, d’ingénierie, d’assurance, d’environnement, de fiscalité et de finances), entrepreneurs et mandataires ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et des mandataires et conseillers de ces personnes (collectivement les « représentants d’Hydro Ottawa ») ne donnent aucune garantie en ce qui concerne :
    1. la performance, la disponibilité, la couverture, l’utilisation ininterrompue, la sécurité ou le fonctionnement des services en ligne;
    2. l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu des services en ligne ou des résultats obtenus; ou
    3. l’adéquation des services en ligne avec vos besoins.
  2. Les représentants d’Hydro Ottawa ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie et ne posent aucune condition, expresses ou implicites, notamment aucune garantie de titre ou de non-infraction, ni aucune garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière, en ce qui concerne les services en ligne ou tout contenu connexe. Vous convenez expressément que vous utilisez les services en ligne à vos propres risques. Toutes les déclarations, garanties et conditions de toute sorte, expresses ou implicites, sont exclues dans toute la mesure permise par les lois applicables.
  3. Ni Hydro Ottawa ni aucun de ses représentants ne peuvent être tenus responsables, par vous ni par un tiers, pour tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif, exemplaire, financier ou punitif ni pour toute perte (notamment une perte de bénéfices ou de revenus, une perte financière, une perte de possibilités d’affaires, les blessures corporelles, décès ou dommages matériels ou, encore, toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) découlant directement ou indirectement de tout aspect des services en ligne, du contenu connexe ou de votre participation relative à ces services même dans l’éventualité où nous aurions été négligents ou informés de la possibilité de tels dommages, que de tels dommages ou pertes soient fondés sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité absolue ou autre, notamment i) l’utilisation du service d’alertes de pannes par courriel ou texto ou l’incapacité de l’utiliser; ii) le contenu lié aux services en ligne ou celui des courriels ou textos; iii) notre décision de cesser, de restreindre ou de suspendre les services en ligne; iv) notre décision de modifier les services en ligne; v) toute indisponibilité des services en ligne ou tout accès non autorisé à des renseignements; vi) toute erreur dans le contenu lié aux services en ligne; ou vii) toute autre question ayant trait directement ou indirectement aux services en ligne. Ces restrictions s’appliquent, que la partie responsable ou présumée responsable ait été avisée ou non de la possibilité que de tels dommages ou pertes surviennent, qu’elle ait eu ou non d’autres raisons de connaître cette possibilité ou, encore, qu’elle ne l’ait pas connue en fait.
  4. Hydro Ottawa se réserve le droit de réviser, de supprimer, de modifier, de valider ou de changer, à sa seule discrétion, tout élément publié dans le présent site Web. En particulier, Hydro Ottawa avise les utilisateurs que les renseignements relatifs aux tarifs et aux coûts qui sont publiés dans ce site Web peuvent être modifiés et que les utilisateurs pourraient être assujettis à des demandes tarifaires différentes.

Conditions d’utilisation applicables à tous les services en ligne

  1. Conformément à son engagement à s’efforcer d’améliorer les services en ligne offerts à ses clients, Hydro Ottawa donne accès à ces services par l’intermédiaire du présent signe Web. Sous réserve d’un préavis raisonnable donné dans le présent site Web ou par tout autre moyen qu’elle jugera approprié dans les circonstances, Hydro Ottawa pourra à tout moment retirer tout service en ligne. Hydro Ottawa pourra mettre fin à votre accès aux services en ligne si vous en faites une utilisation qui contrevient à la loi ou aux présentes Conditions d’utilisation ou, encore, qui perturbe l’accès d’autres utilisateurs à ces services.
  2. La clause d’exonération et  de limitation de responsabilité qui figure dans les présentes Conditions d’utilisation s’applique également au bénéfice de tiers dont les renseignements sont accessibles par l’intermédiaire de tout service en ligne.
  3. Votre utilisation des services en ligne est assujettie aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de l’Ontario.
  4. Vous reconnaissez et convenez que vous ne pourrez pas prendre les mesures suivantes et garantissez que vous ne les prendrez pas :
    • envoyer ou autrement rendre accessible par courriel ou texto un contenu qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire ou obscène ou, encore, qui porte atteinte à la vie privée d’une autre personne ou véhicule des propos haineux;
    • utiliser les services en ligne en violation de tout règlement municipal ou de toute loi provinciale ou fédérale.

Protection de la vie privée et sécurité

  1.  Traitement des données : En utilisant les services en ligne, vous acceptez et reconnaissez :
    • qu’Hydro Ottawa et ses fournisseurs de services traiteront les renseignements de facturation conformément à l’Avis de confidentialité d’Hydro Ottawa;
    • que les factures et les notifications ne sont ni chiffrées ni protégées au moyen d’un mot de passe;
    • que des tiers pourraient, sans autorisation, intercepter les communications par courriel ou y avoir accès; et
    • que vos renseignements peuvent être conservés et traités en Ontario ou ailleurs.
  2. Prestation de services par des tiers : Vous convenez que :
    • des fournisseurs de services pourraient traiter vos renseignements au nom d’Hydro Ottawa; et
    • que vos renseignements sont assujettis aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels applicables.
  3. Transferts à l’étranger : En recevant vos communications et en utilisant les services en ligne, vous reconnaissez et convenez que les renseignements personnels que vous communiquez à Hydro Ottawa ou qui sont recueillis dans le cadre de votre utilisation des services en ligne pourraient être stockés et traités aux États-Unis par les fournisseurs de services d’Hydro Ottawa et leurs sous-traitants. Vos renseignements personnels seront par conséquent assujettis aux lois des États-Unis, qui peuvent différer de celles qui sont en vigueur dans votre pays de résidence et offrir une moins grande protection de la vie privée. En utilisant ces services en ligne, vous reconnaissez et acceptez explicitement ces risques. Hydro Ottawa s’assure que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des données applicables, mais il est important de savoir que les autorités américaines pourraient avoir un droit d’accès à vos renseignements en vertu de la législation des États-Unis. En utilisant ces services en ligne, vous consentez à ce transfert, à ce traitement et à ce stockage de vos renseignements personnels à l’étranger.

Services en ligne particuliers

MonCompte (compte en ligne)

  1.  Le portail MonCompte offre aux clients l’accès électronique aux renseignements relatifs à leur compte, notamment leur historique de consommation d’électricité, de facturation et de paiement. En vous inscrivant à MonCompte, vous pourrez :
    1. 12.1     vous inscrire à la facturation en ligne – nous vous enverrons un courriel lorsque votre facture sera prête à consulter (voir Service de facturation électronique ci-après pour connaître les modalités de ce service);
    2. 12.2     consulter, télécharger et imprimer vos factures ainsi que tout encart ou document joint à celles-ci;
      • Vérifiez auprès de votre institution financière si vous pouvez utiliser une copie imprimée de vos factures électroniques pour effectuer vos paiements à Hydro Ottawa par son intermédiaire, en personne ou par la poste.
      • Il est possible que l’absence d’un code de reconnaissance optique de caractères (ROC) empêche votre institution financière de traiter vos paiements.
    3. 12.3     vous inscrire à l’un de nos plans de paiements préautorisés;
    4. 12.4     consulter votre historique de consommation d’électricité et de facturation;
    5. 12.5     autoriser certains tiers à accéder à vos données de consommation d’électricité et aux renseignements de votre compte.
  2. En vous inscrivant au portail MonCompte, vous acceptez les responsabilités suivantes :
    1. vous assurer que les renseignements fournis à Hydro Ottawa, y compris votre adresse de courriel, sont exacts et à jour, et aviser Hydro Ottawa de tout changement relatif à ces renseignements;
    2. ne pas modifier, déformer, ni modifier le contenu de tout renseignement relatif à vos factures électroniques ou de tout encart ou document annexé à celles-ci, ni tenter de le faire de quelque façon que ce soit;
    3. ne pas accéder aux données relatives à la facturation de tout autre utilisateur ni tenter de le faire.

Service de facturation électronique

Prestation de services

  1. Transmission des factures : Hydro Ottawa :
    • transmettra les factures électroniques à l’adresse de courriel associée à votre compte;
    • vous enverra un avis lorsque votre facture sera prête; et
    • vous donnera accès à vos factures des deux années précédentes dans le portail MonCompte ou sous la forme de documents PDF.
  2. Consentement à la facturation électronique : Vous comprenez et convenez que :
    • vos factures vous seront transmises par voie électronique à l’adresse de courriel associée à votre compte au moyen d’un lien permettant d’ouvrir à un document PDF ou menant au portail MonCompte (en ligne ou dans l’application mobile);
    • vous recevrez un message vous invitant à vous abonner au bulletin d’Hydro Ottawa (auquel vous pourrez annuler votre inscription à tout moment en procédant de la façon indiquée ci-après);
    • vous avez la responsabilité de tenir à jour les coordonnées associées à votre compte;
    • vous devez informer sans délai Hydro Ottawa si vous changez d’adresse de courriel;
    • l’impossibilité de recevoir une facture électronique, pour quelque raison que ce soit, notamment des enjeux techniques, des problèmes de livraison de courriel ou des coordonnées incorrectes, ne vous dégage pas de votre obligation de payer vos factures au plus tard à la date d’échéance. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les paiements parviennent à Hydro Ottawa à temps, peu importe la méthode de transmission de la facture; et
    • Hydro Ottawa se réserve le droit de revenir à la facturation papier si la transmission par voie électronique échoue systématiquement.

Dispositions en matière de désinscription

  1.  Droit de désinscription : Vous pouvez annuler votre inscription :
    • à la facturation électronique en communiquant avec le Service à la clientèle d’Hydro Ottawa à l’adresse https://hydroottawa.com/fr/nous-joindre ou par téléphone au 613-738-6400;
    • au bulletin ou à toute autre communication d’Hydro Ottawa en cliquant sur le lien « désabonner de cette liste d’envoi » qui figure au bas de tout courriel. Vous pouvez aussi vous désinscrire en vous connectant au portail MonCompte et en renonçant à recevoir le bulletin ou les autres communications facultatives. Il convient de noter que vous ne pouvez renoncer à recevoir les messages de service portant sur la facturation ni les autres communications essentielles d’Hydro Ottawa.
  2. Processus de désinscription
    • Le traitement des demandes d’annulation de l’inscription à la facturation électronique peut prendre jusqu’à deux cycles de facturation.
    • Vous continuerez de recevoir vos factures par voie électronique jusqu’à ce que le changement ait été officialisé.
  3. Responsabilités des clients : Il vous incombe :
    • de conserver à votre dossier une adresse de courriel valide;
    • de vous assurer que les courriels ne sont pas acheminés dans votre dossier du courrier indésirable;
    • de vérifier fréquemment votre dossier de courrier indésirable;
    • d’utiliser le matériel électronique et les logiciels nécessaires pour avoir accès aux factures électroniques; et
    • d’effectuer vos paiement à temps, peu importe que vous ayez reçu un courriel ou non.
  4. Obligations relatives aux paiements : Vous reconnaissez que :
    • le paiement est exigible à la date d’échéance indiquée sur votre facture;
    • le fait qu’une facture électronique n’ait pas été reçue par courriel ne reporte pas la date d’échéance; et
    • vous devez communiquer avec Hydro Ottawa si vous ne recevez pas une facture comme prévu.
  5. Modifications : Hydro Ottawa se réserve le droit :
    • de modifier ou d’interrompre le service de facturation électronique à tout moment;
    • d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation et de les communiquer aux clients d’Hydro Ottawa à sa seule discrétion;
    • de mettre fin à la facturation électronique pour tout compte;
    • de revenir à la facturation papier à sa seule discrétion.
  6. Modifications aux services
    • Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou publiées dans le site Web.
    • En continuant d’utiliser le service de facturation électronique, vous acceptez les modifications communiquées ou publiées.
    • La facturation électronique prendra fin automatiquement si vous cessez d’être un client d’Hydro Ottawa.

Alertes de pannes par courriel ou texto

  1. Tous les ménages et les petites entreprises nouvellement clients d’Hydro Ottawa qui se sont inscrits au portail MonCompte et y ont saisi un numéro de téléphone cellulaire ou une adresse de courriel sont automatiquement inscrits au service d’alertes de pannes d’Hydro Ottawa envoyées par courriel ou texto. Les grands clients commerciaux qui souhaitent recevoir les alertes de pannes doivent activer cette option dans le portail MonCompte. En vous inscrivant aux alertes de pannes, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la  Politique sur la protection de la vie privée et les Conditions de service d’Hydro Ottawa et accepter de vous y conformer sans restriction ni réserve.
  2. Description du programme et types de messages que les utilisateurs peuvent s’attendre à recevoir :
    1. 23.1 Le service d’alertes de pannes par courriel ou texto d’Hydro Ottawa donne accès, en temps opportun, à des renseignements importants relatifs aux pannes d’électricité qui touchent les clients (notification initiale de panne, heures estimées de rétablissement du service, évolution des travaux de réparation, etc.).
    2. 23.2 Rien ne vous oblige à continuer d’utiliser le service d’alertes de pannes par courriel ou texto et vous pouvez annuler votre inscription à tout moment sans préavis à Hydro Ottawa. Pour cesser de recevoir les alertes de pannes par courriel, cliquez simplement sur le lien prévu à cette fin dans le pied de page du courriel. Le système vous invitera alors à vous connecter à MonCompte, où vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière d’alertes. Pour cesser de recevoir les alertes de pannes par texto, textez simplement ARRET à PWROUT (797688) ou annulez votre inscription dans le portail MonCompte. Nous vous enverrons un message par courriel ou texto, selon le cas, pour vous confirmer l’annulation de votre inscription. Par la suite, vous ne recevrez plus d’alertes de pannes de notre part. Si vous souhaitez vous y réinscrire ultérieurement, vous devrez le faire dans MonCompte.
    3. 23.3 Si vous cessez d’être client d’Hydro Ottawa, votre inscription au service d’alertes de pannes par courriel ou texto prendra fin automatiquement. Cependant, si vous déménagez à l’intérieur du territoire de service d’Hydro Ottawa, le service d’alertes de pannes par courriel ou texto s’appliquera à votre nouveau compte et à votre nouvelle adresse. Comme il est indiqué ci-dessus, rien ne vous oblige à continuer d’utiliser ce service et vous pouvez annuler votre inscription à tout moment, sans préavis à Hydro Ottawa. Pour cesser de recevoir les alertes de pannes par courriel, cliquez simplement sur le lien prévu à cette fin dans le pied de page du courriel. Pour cesser de recevoir les alertes de pannes par texto, textez simplement ARRET à PWROUT (797688) ou annulez votre inscription dans le portail MonCompte.
    4. 23.4 À tout moment, si vous oubliez les mots-clés qui sont utilisés dans le cadre du service, textez AIDE au 797688. Nous vous répondrons en vous envoyant un lien vers la page Web du service d’alertes de pannes pour que vous puissiez consulter de l’information utile sur ce programme.
    5. 23.5 Si vous éprouvez des difficultés au sujet du programme d’alertes par texto, vous pouvez texter le mot-clé AIDE afin d’obtenir du soutien.
  3. Les sociétés de télécommunications ne peuvent être tenues responsables des messages livrés en retard ou non livrés
  4. Hydro Ottawa ne facture aucuns frais pour votre utilisation des alertes de pannes par courriel ou texto. Des frais liés à la transmission des messages et des données peuvent toutefois s’appliquer à tout message que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez. Si vous avez des questions sur votre forfait de données ou de textos, il est préférable de contacter votre société de télécommunications.
  5. Dans l’éventualité où une panne d’électricité toucherait un grand nombre de clients, Hydro Ottawa se réserve le droit d’interrompre le service d’alertes de pannes par courriel ou texto.
  6. Hydro Ottawa peut, à tout moment, restreindre, suspendre ou modifier autrement tout aspect du service d’alertes de pannes par courriel ou texto, y compris toute disposition des présentes Conditions d’utilisation. Le cas échéant, les modifications importantes pourraient être publiées dans le site Web d’Hydro Ottawa ou communiquées dans un message à diffusion générale. Si vous n’acceptez pas ces modifications, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le service d’alertes de pannes par courriel ou texto, en procédant de la façon indiquée ci-dessus. En continuant d’utiliser ce service après toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez les dispositions de ces conditions.
  7. Hydro Ottawa se réserve le droit de mettre fin au service d’alertes de pannes par courriel ou texto ou de désactiver l’utilisation de ce service ou, encore, l’accès à ce dernier pour tout abonné, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et d’en refuser l’accès à tout abonné éventuel pour quelque raison que ce soit.

Droit d’auteur

  1.  Les lois canadiennes sur le droit d’auteur protègent tout renseignement et toute illustration ainsi que tout autre matériel qui se trouvent dans le présent site Web. Sans l’autorisation écrite d’Hydro Ottawa, nul ne peut copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, les renseignements contenus dans ce site Web. Hydro Ottawa vous confère le doit limité d’imprimer et de copier ces renseignements exclusivement pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Hydro Ottawa pourra révoque ce droit à tout moment.

Pour nous joindre

  1.  Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les services en ligne offerts par Hydro Ottawa, adressez-vous au Service à la clientèle de la société en utilisant l’un des moyens de communication autorisés indiqués dans son site Web ou le formulaire en ligne publié à l’adresse https://hydroottawa.com/fr/nous-joindre ou, encore, en composant le 613-738-6400.

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