Conditions de service

Hydro Ottawa est déterminée à offrir à ses clients un approvisionnement en électricité sécuritaire et fiable. Ses Conditions de service indiquent les modalités de sa relation d’affaires avec eux.

Les Conditions de service sont un document de référence important pour les clients, les entrepreneurs, les promoteurs, les détaillants, les producteurs et leurs mandataires, les consultants et les fournisseurs avec lesquels nous faisons affaire au quotidien. Elles énoncent nos politiques sur le branchement et fournissent des renseignements détaillés sur l’administration des comptes, y compris les tarifs et modalités, les procédures de facturation et les différents modes de paiement offerts aux clients. Les Conditions de service renvoient également aux règlements et aux codes qui régissent les services fournis, notamment les exigences en matière de sécurité et d’inspection ainsi que les rôles et responsabilités.

Les Conditions de service révisées d’Hydro Ottawa sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 et remplaceront toute version antérieure de ce document.

Hydro Ottawa a récemment révisé ses Conditions de service. Le document révisé (version 8, proposée - disponible en anglais seulement), accompagné d’une liste des changements proposés, est maintenant prêt à être consulté et commenté, et ce, jusqu’au vendredi 22 octobre 2021.

 La nouvelle version devrait entrer en vigueur en décembre 2021.

Conditions de service, version 8 (proposée)Sommaire des changementsFormulaire de commentaires

Formulaire de commentaires

Hydro Ottawa procède à la mise à jour de ses Conditions de service, un document qui décrit les modalités de sa relation d’affaires avec ses clients. Les changements proposés sont prêts à être consultés et commentés, et ce, jusqu’au 22 octobre 2021. Le document révisé devrait entrer en vigueur en décembre 2021.

Si vous désirez apporter des commentaires sur les changements proposés, veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous. Vous pouvez également soumettre vos commentaires par la poste ou courriel :

Poste

Hydro Ottawa limitée
2711 chemin Hunt Club, C.P. 8700
Ottawa, Ontario K1G 3S4
Attn: Affaires réglementaires -  – Conditions de service

Courriel

[email protected]

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