Qu’est-ce que le tarif de recharge des véhicules électriques (tarif RVE) ?
Le tarif RVE est un tarif de transport d’électricité (inclus dans les frais de livraison) conçu spécifiquement pour les bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) admissibles en Ontario afin de mieux refléter les coûts de transport pour desservir les bornes avec de faibles facteurs de charge. Il réduit les tarifs des services de transport de détail (RTSR) payés par les propriétaires ou exploitants de bornes de recharge de VE participantes.
Qui peut tirer profit du tarif RVE ?
Les bornes de recharge pour VE doivent répondre à tous les critères suivants pour bénéficier du tarif RVE :
- Disposer d’au moins une borne de recharge rapide à courant continu (aussi appelée borne de niveau 3).
- Veiller à ce qu’au moins 90 pour cent de la demande de pointe mensuelle totale soit imputable à la recharge des VE et que les charges auxiliaires (p. ex., pour les distributeurs automatiques, le gonflage des pneus ou les toilettes) ne dépassent pas 10 pour cent de la demande de pointe mensuelle totale.
- Avoir une demande de pointe mensuelle comprise entre 50 et 4 999 kW,
- Avoir un facteur de charge moyen inférieur ou égal à 20 pour cent sur 12 mois,
- Ne doit pas servir principalement les parcs de VE des secteurs commercial et public,
- Toute ressource énergétique distribuée en aval du compteur du compte ne doit pas dépasser la demande de pointe annuelle de la borne.
Comment puis-je savoir si 10 pour cent ou moins de ma demande de pointe mensuelle provient des charges auxiliaires ? (c’est-à-dire si les charges auxiliaires ne sont pas mesurées séparément) ?
On encourage les clients à utiliser leur meilleur jugement pour mesurer ou estimer la demande de pointe associée à leurs charges auxiliaires par rapport à la demande de pointe de leurs bornes de recharge pour VE. S’il n’est pas possible de comparer les demandes de pointe, les clients peuvent comparer la puissance nominale globale de leurs équipements auxiliaires avec la demande de pointe de leurs bornes de recharge pour VE.
Je souhaite adhérer au tarif RVE, mais je ne dispose pas encore de 12 mois de données historiques. Comment puis-je calculer le facteur de charge de ma borne ?
Vous devriez vous fier à vos données historiques et à vos prévisions disponibles pour calculer une moyenne raisonnable du facteur de charge sur 12 mois. Si aucune donnée historique n'est disponible, vous devriez fonder votre attestation d'admissibilité sur une prévision raisonnable du facteur de charge.
Comment le tarif RVE est-il calculé ?
Le tarif RVE réduit les tarifs des services de transport de détail que les bornes de recharge pour VE participantes devraient autrement payer. Les tarifs des services de transport de détail sont inclus dans la ligne de frais de livraison de votre facture d’électricité.
Les clients participants paieront 17 pour cent des tarifs des services de transport de détail que paieront les autres clients de la catégorie des services généraux d’un distributeur, soit de 50 kW à 4 999 kW. En d’autres termes, si les tarifs des services de transport de détail de base d’un client sont de 1,00 $/kW, il paiera plutôt 0,17 $/kW en vertu du tarif RVE.
Le tarif RVEEVC permet de mieux aligner les tarifs des services de transport de détail payés par les bornes de recharge pour VE participantes avec les coûts du réseau de transport encourus pour les desservir.
Comment puis-je adhérer au tarif RVE ?
Pour bénéficier du tarif RVE, les clients admissibles doivent s’inscrire en remplissant un formulaire.
Vous aurez besoin de votre facture d’électricité pour remplir le formulaire et inscrire les informations (c.-à-d. le nom du titulaire du compte, votre numéro de compte à 20 chiffres) telles qu’elles apparaissent sur votre facture. Si vos informations ne sont pas inscrites telles qu’elles apparaissent sur votre facture d’électricité, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.
Formulaire d'adhésion tarif RVE
Comment puis-je soumettre mon formulaire d’adhésion au tarif RVE
Voici les deux étapes à suivre pour nous envoyer votre formulaire :
Étape 1 : Remplir et sauvegarder votre formulaire
- Cliquez sur ce lien : Formulaire d’adhésion au tarif RVE pour ouvrir le PDF à remplir.
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Sauvegardez le formulaire complété sur votre ordinateur (par exemple, sur votre bureau).
Étape 2 : Téléverser et soumettre votre formulaire
- Rendez-vous sur notre page Nous joindre.
- Dans le menu déroulant, sous l'onglet Objet, sélectionnez Tarif RVE.
- Remplissez vos renseignements sur la page.
- Cliquez sur le bouton Choisir un fichier pour joindre votre formulaire.
- Cliquez sur Soumettre pour nous l’envoyer.
Vous pouvez également nous faire parvenir votre formulaire par la poste :
Hydro Ottawa
C.P. 8700
Ottawa (Ontario) K1G 3S4
À l’attention du service de la facturation – Formulaire RVE
Quand le tarif RVE sera-t-il offert aux clients admissibles ?
Hydro Ottawa offrira le tarif RVE aux clients admissibles qui auront rempli le formulaire d'adhésion au début de 2026, une fois que nos tarifs de distribution du 1er janvier 2026, approuvés par la CEO, entreront en vigueur.
Qui est considéré comme un « client » dans le cadre du tarif RVE ?
Un « client » est le propriétaire ou l’exploitant d’une borne de recharge pour VE dont les installations sont raccordées ou destinées à être raccordées au réseau de distribution d’un distributeur d’électricité. Un client n’est pas l’utilisateur final du service de recharge de VE (par exemple, le conducteur d’un véhicule qui utilise la borne de recharge pour VE).
Les clients qui ont installé une borne de recharge pour VE à leur domicile sont-ils admissibles au tarif RVE ?
Non. Les bornes de recharge pouvant bénéficier du tarif EVC sont celles qui sont situées :
- sur ou près des autoroutes,
- sur le site d’un établissement de vente au détail, d’une place ou d’un centre commercial,
- sur le site d’un édifice municipal, universitaire, scolaire ou hospitalier,
- sur un site associé à un immeuble résidentiel à plusieurs unités, tel qu’un condominium,
- sur un stationnement des employés.
Pourquoi le tarif RVE ne s’applique-t-il pas aux clients ayant installé des bornes de recharge pour VE à leur domicile ?
Le tarif EVC vise à combler les lacunes de l’infrastructure de recharge publique dans les zones mal desservies. Ce tarif a été conçu pour réduire le coût de l’électricité pour les bornes de recharge publiques pour VE dans les régions où la demande pour ce service commence seulement à émerger afin de rendre plus économique la construction d’une infrastructure de recharge dans un plus grand nombre de communautés.
Où puis-je trouver plus d’informations sur le tarif RVE ?
Pour plus de renseignements sur le tarif RVE, consultez le rapport final de la CEO, EVC Rate Overview Final Report (disponible en anglais seulement).