Tarif de recharge des véhicules électriques

Tarif de recharge des VE

Si vous possédez ou exploitez une borne commerciale de recharge pour véhicules électriques (VE), vous pourriez être admissible au tarif de recharge des véhicules électriques (tarif RVE).

Le tarif RVE est un tarif de transport d’électricité (inclus dans les frais de livraison) conçu spécifiquement pour les bornes de recharge pour VE admissibles en Ontario afin de mieux refléter les coûts de transport pour desservir les bornes avec de faibles facteurs de charge.

Il réduit les tarifs des services de transport de détail (RTSR) payés par les propriétaires ou exploitants de bornes de recharge de VE.

Le tarif RVE sera mis à jour régulièrement, selon les Tarifs de transport uniformes (TTU) de l’Ontario, qui collectent les revenus des transporteurs et facturent les participants au marché de gros, y compris les distributeurs d’électricité, tels que Hydro Ottawa.

Qui peut tirer profit du tarif RVE?

Les bornes de recharge pour VE doivent répondre à tous les critères suivants pour bénéficier du tarif RVE :

• Disposer d’au moins une borne de recharge rapide à courant continu (aussi appelée borne de niveau 3).
• Veiller à ce qu’au moins 90 pour cent de la demande de pointe mensuelle totale soit imputable à la recharge des VE, les charges auxiliaires (par exemple, l’éclairage, etc.) ne dépassant pas 10 pour cent.
• Avoir une demande de pointe mensuelle comprise entre 50 et 4 999 kW.
• Avoir un facteur de charge moyen inférieur ou égal à 20 pour cent sur 12 mois.
• Ne pas servir principalement les parcs de VE des secteurs commercial et public.
• Toute ressource énergétique distribuée en aval du compteur du compte ne doit pas dépasser la demande de pointe annuelle du compte.

Qui est considéré comme un « client » dans le cadre du tarif RVE?

Un « client » est le propriétaire ou l’exploitant d’une borne de recharge pour VE dont les installations sont raccordées ou destinées à être raccordées au réseau de distribution d’un distributeur d’électricité. Un client n’est pas l’utilisateur final du service de recharge de VE (par exemple, le conducteur d’un véhicule qui utilise la borne de recharge pour VE).

Les clients qui ont installé une borne de recharge pour VE chez eux peuvent-ils bénéficier du tarif RVE?

Les bornes de recharge pouvant bénéficier du tarif RVE sont celles qui sont situées :

• sur ou près des autoroutes ;
• sur le site d’un établissement de vente au détail, d’une place ou d’un centre commercial ;
• sur le site d’un édifice municipal, universitaire, scolaire ou hospitalier ;
• sur un site associé à un immeuble résidentiel à plusieurs unités, tel qu’un condominium ;
• ou sur un stationnement des employés.

Pourquoi le tarif RVE ne s’applique-t-il pas aux clients ayant installé des bornes de recharge pour VE à leur domicile?

Le tarif RVE vise à combler les lacunes de l’infrastructure de recharge publique dans les régions mal desservies. Ce tarif a été conçu pour réduire le coût de l’électricité pour les bornes de recharge publiques pour VE dans les régions où la demande pour ce service commence seulement à émerger afin de rendre plus économique la construction d’une infrastructure de recharge dans un plus grand nombre de communautés.

Comment le tarif RVE est-il calculé?

Le tarif RVE réduit les RTSR que les bornes de recharge pour VE participantes devraient normalement payer. Les RTSR font partie de la facture d’électricité.

Les clients participants paieront 17 % des RTSR que paieront les autres clients de la catégorie des services généraux (50 kW à 4 999 kW). En d’autres termes, si les RTSR de base d’un client sont de 100 $/kW, celui-ci paiera 0,17 $/kW en vertu du tarif RVE.

Comment puis-je adhérer au tarif RVE?

Pour bénéficier du tarif RVE, les clients admissibles doivent s’inscrire en remplissant un formulaire.

Vous aurez besoin de votre facture d’électricité pour remplir le formulaire et inscrire les renseignements (c.-à-d. le nom du titulaire du compte, votre numéro de compte à 20 chiffres) tels qu’ils apparaissent sur votre facture. Si vos renseignements ne sont pas inscrits tels qu’ils apparaissent, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.

Comment soumettre votre formulaire d’adhésion au tarif RVE

Voici les deux étapes à suivre pour nous envoyer votre formulaire :

Quand le tarif RVE sera-t-il offert aux clients admissibles?

Hydro Ottawa offrira le tarif RVE aux clients admissibles qui auront rempli le formulaire d’adhésion au début de 2026, une fois que nos tarifs de distribution du 1er janvier 2026, approuvés par la CEO, entreront en vigueur.

Admissibilité au tarif RVE

Vous demeurerez inscrit tant que votre compte continuera à remplir les conditions d’admissibilité, et vous pourrez vous retirer du tarif RVE à tout moment.

Si votre compte ne répond plus aux conditions d’admissibilité, vous devez en informer Hydro Ottawa dans un délai de 30 jours. Une fois avisée, Hydro Ottawa retirera votre compte du tarif RVE.

Hydro Ottawa vérifiera annuellement l’admissibilité des clients en fonction de leur facteur de charge.

Vous avez d’autres questions?

Pour plus de renseignements sur le tarif RVE, consultez notre FAQ ou veuillez nous joindre. Vous trouverez également plus de renseignements sur le tarif RVE dans le rapport final de la CEO intitulé EVC Rate Overview Final Report (disponible en anglais seulement).