FAQs

Vous pouvez participer au programme de mesurage net même si vous n’êtes pas propriétaire de votre installation de ressources énergétiques décentralisées. En effet, le 1er juillet 2022, la CEO a annoncé que les clients pouvaient désormais conclure des ententes de location, de financement et d’approvisionnement en énergie pour la fourniture de matériel de production d’énergie renouvelable.

Environ à la même époque, la CEO a mis en place des mesures pour protéger les consommateurs qui sont liés par des contrats de vente d’électricité au détail et par des arrangements de mesurage net avec des tiers propriétaires. De plus, pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées, la CEO a publié Formulaires et modèles : Programme de facturation nette et contrats d’approvisionnement.

Les facteurs ci-dessous pourraient vous empêcher de raccorder votre installation au réseau et de produire de l’électricité :

• La taille de votre entrée de service
• La puissance disponible du transformateur situé dans votre secteur
• Les contraintes propres à la ligne secondaire se trouvant entre votre installation et le réseau de distribution et de transport d’électricité qui dessert votre résidence ou votre entreprise
• L’absence de preuve attestant que vous produisez de l’électricité à partir d’une source renouvelable
• La non-conformité avec la réglementation sur la facturation nette (en anglais seulement).
• Des restrictions concernant l’emplacement

Vous recevrez une facture d’électricité détaillée faisant état des montants relatifs à votre compte de production, notamment les crédits qui vous sont dus et qui sont appliqués ce mois-là.

Pour obtenir plus d’information, consultez un exemple de facture de mesurage net.
 

Tout dépend du programme de RED auquel vous participez.

Si vous êtes un client du mesurage net, l’électricité que vous produisez est d’abord utilisée pour répondre à vos besoins. Par la suite, vous pouvez acheminer vos surplus d’électricité dans notre réseau. Dans ce cas, nous appliquons un crédit non monnayable à votre facture. Ce crédit figure sur votre facture avec la mention « Solde du crédit de production ». Il correspond au tarif que vous payez pour l’électricité.

Nous ne pouvons pas appliquer le crédit à des frais fixes, des taxes ou d’autres frais non basés sur des kWh ou de kW. De plus, vous continuez à payer l’électricité que vous consommez en provenance du réseau.

Pour obtenir plus d’information, consultez l’article 8 du Règlement de l’Ontario 541 (en anglais seulement).

Si vous êtes un producteur d’électricité sans exportation, vous consommez la totalité de l’énergie que vous produisez. Vous diminuez ainsi votre dépendance au réseau et réduisez votre facture mensuelle. Cependant, comme vous n’acheminez pas d’énergie dans notre réseau, vous ne recevez aucun crédit.
 

Vos crédits inutilisés expirent après 12 mois. Les crédits inutilisés figurent sur votre facture avec la mention « Crédits de production reportés ». Pour en savoir davantage, consultez l’article 8 de la réglementation provinciale (en anglais seulement).

Contactez votre détaillant pour savoir si votre contrat vous autorise à participer à un programme de mesurage net. Il nous faudra une confirmation de votre détaillant avant d’amorcer les travaux relatifs à votre projet.

Si vous êtes déjà un client du mesurage net, vous pouvez quand même signer un contrat avec un détaillant. Cependant, vous devez nous confirmer que le contrat vous permet de poursuivre votre participation à notre programme.

Vous trouverez de l’information sur les frais de livraison dans nos pages Votre facture et vos tarifs expliqués (version « clients résidentiels » et version « clients d’affaires »).

Nous incluons nos frais de distribution dans nos frais de livraison, mais ces frais ne représentent qu’une petite portion de votre facture. Certains frais de livraison sont fixes, tandis que les frais restants sont variables. Leur total dépend de la quantité d’électricité que vous consommez.

Vous pouvez appliquer votre crédit de mesurage net aux frais de livraison qui sont variables. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez l’article 8 de la réglementation provinciale (en anglais seulement).

Oui. Vous devez payer des frais d’ouverture de compte et des frais de service mensuels. Dans certains cas, il se peut que vous deviez payer des frais d’administration.

Depuis le 1er novembre 2021, nous n’appliquons plus de frais de service mensuels aux factures de mesurage net. Cette pratique pourrait changer en fonction de la réglementation provinciale et des besoins opérationnels.

D’autres frais sont décrits ici.

Envoyez-nous une Demande de renseignements pour consultation préliminaire dûment remplie. Si vous avez des questions, contactez-nous à [email protected].

Consultez la page « Trucs et conseils » pour découvrir des moyens d’économiser de l’énergie, des mesures à mettre en œuvre à la maison et des calculatrices utiles.
 

Le tarif RVE est un tarif de transport d’électricité (inclus dans les frais de livraison) conçu spécifiquement pour les bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) admissibles en Ontario afin de mieux refléter les coûts de transport pour desservir les bornes avec de faibles facteurs de charge. Il réduit les tarifs des services de transport de détail (RTSR) payés par les propriétaires ou exploitants de bornes de recharge de VE participantes.

Le tarif RVE réduit les tarifs des services de transport de détail que les bornes de recharge pour VE participantes devraient autrement payer. Les tarifs des services de transport de détail sont inclus dans la ligne de frais de livraison de votre facture d’électricité.

Les clients participants paieront 17 pour cent des tarifs des services de transport de détail que paieront les autres clients de la catégorie des services généraux d’un distributeur, soit de 50 kW à 4 999 kW. En d’autres termes, si les tarifs des services de transport de détail de base d’un client sont de 1,00 $/kW, il paiera plutôt 0,17 $/kW en vertu du tarif RVE.

Le tarif RVEEVC permet de mieux aligner les tarifs des services de transport de détail payés par les bornes de recharge pour VE participantes avec les coûts du réseau de transport encourus pour les desservir.

Hydro Ottawa offrira le tarif RVE aux clients admissibles qui auront rempli le formulaire d'adhésion au début de 2026. La date d’entrée en vigueur du tarif RVE dépend de l’issue de la procédure actuelle de requête tarifaire d’Hydro Ottawa devant la Commission de l’énergie de l’Ontario. Le tarif RVE entrera en vigueur une fois qu'Hydro Ottawa aura reçu l'approbation de la CEO et qu'une date d'entrée en vigueur aura été fixée pour ses tarifs de distribution de 2026.

Un « client » est le propriétaire ou l’exploitant d’une borne de recharge pour VE dont les installations sont raccordées ou destinées à être raccordées au réseau de distribution d’un distributeur d’électricité. Un client n’est pas l’utilisateur final du service de recharge de VE (par exemple, le conducteur d’un véhicule qui utilise la borne de recharge pour VE).

Les bornes de recharge pour VE doivent répondre à tous les critères suivants pour bénéficier du tarif RVE :

• Disposer d’au moins une borne de recharge rapide à courant continu (aussi appelée borne de niveau 3).
• Veiller à ce qu’au moins 90 pour cent  de la demande de pointe mensuelle totale soit imputable à la recharge des VE et que les charges auxiliaires (p. ex., pour les distributeurs automatiques, le gonflage des pneus ou les toilettes) ne dépassent pas 10 pour cent de la demande de pointe mensuelle totale.
• Avoir une demande de pointe mensuelle comprise entre 50 et 4 999 kW,
• Avoir un facteur de charge moyen inférieur ou égal à 20 pour cent sur 12 mois,
• Ne doit pas servir principalement les parcs de VE des secteurs commercial et public,
• Toute ressource énergétique distribuée en aval du compteur du compte ne doit pas dépasser la demande de pointe annuelle de la borne.

Non. Les bornes de recharge pouvant bénéficier du tarif EVC sont celles qui sont situées :

• sur ou près des autoroutes,
• sur le site d’un établissement de vente au détail, d’une place ou d’un centre commercial,
• sur le site d’un édifice municipal, universitaire, scolaire ou hospitalier,
• sur un site associé à un immeuble résidentiel à plusieurs unités, tel qu’un condominium,
• sur un stationnement des employés.

Le tarif EVC vise à combler les lacunes de l’infrastructure de recharge publique dans les zones mal desservies. Ce tarif a été conçu pour réduire le coût de l’électricité pour les bornes de recharge publiques pour VE dans les régions où la demande pour ce service commence seulement à émerger afin de rendre plus économique la construction d’une infrastructure de recharge dans un plus grand nombre de communautés.

On encourage les clients à utiliser leur meilleur jugement pour mesurer ou estimer la demande de pointe associée à leurs charges auxiliaires par rapport à la demande de pointe de leurs bornes de recharge pour VE. S’il n’est pas possible de comparer les demandes de pointe, les clients peuvent comparer la puissance nominale globale de leurs équipements auxiliaires avec la demande de pointe de leurs bornes de recharge pour VE.

Vous devriez vous fier à vos données historiques et à vos prévisions disponibles pour calculer une moyenne raisonnable du facteur de charge sur 12 mois. Si aucune donnée historique n'est disponible, vous devriez fonder votre attestation d'admissibilité sur une prévision raisonnable du facteur de charge.