FAQs

Tout d’abord, vous devez vérifier si nous avons la puissance nécessaire pour accueillir une RED dans votre secteur. Si ce n’est pas le cas, vous ne serez pas en mesure d’acheminer de l’électricité dans notre réseau.

Ensuite, nous devons remplacer votre compteur standard par un compteur bidirectionnel. Ce type de compteur nous permet de mesurer la quantité d’électricité que vous consommez à partir du réseau et la quantité que vous acheminez dans le réseau. Les compteurs bidirectionnels ne mesurent toutefois pas votre production d’électricité. Par conséquent, si vous souhaitez savoir combien d’électricité vous produisez, vous devez faire installer un compteur séparé. Bien entendu, il est possible que votre installation RED soit déjà équipée d’un tel compteur.

Nous vous enverrons un devis (Configuration client) qui comprend une estimation des frais requis pour le remplacement du compteur et pour d’autres travaux préalables au raccordement sécuritaire de votre RED. Si vous souhaitez aller de l’avant avec le raccordement, vous devrez effectuer un paiement pour ces services et suivre les prochaines étapes décrites dans votre Configuration client.

Il est possible que nous devions mettre à niveau votre entrée de service si elle n’est pas conforme aux normes de sécurité électrique et de service énoncées à la section 2.1.4 de nos Conditions de service.

Vous pouvez participer au programme de mesurage net même si vous n’êtes pas propriétaire de votre installation de ressources énergétiques décentralisées. En effet, le 1er juillet 2022, la CEO a annoncé que les clients pouvaient désormais conclure des ententes de location, de financement et d’approvisionnement en énergie pour la fourniture de matériel de production d’énergie renouvelable.

Environ à la même époque, la CEO a mis en place des mesures pour protéger les consommateurs qui sont liés par des contrats de vente d’électricité au détail et par des arrangements de mesurage net avec des tiers propriétaires. De plus, pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées, la CEO a publié Formulaires et modèles : Programme de facturation nette et contrats d’approvisionnement.

Les facteurs ci-dessous pourraient vous empêcher de raccorder votre installation au réseau et de produire de l’électricité :

• La taille de votre entrée de service
• La puissance disponible du transformateur situé dans votre secteur
• Les contraintes propres à la ligne secondaire se trouvant entre votre installation et le réseau de distribution et de transport d’électricité qui dessert votre résidence ou votre entreprise
• L’absence de preuve attestant que vous produisez de l’électricité à partir d’une source renouvelable
• La non-conformité avec la réglementation sur la facturation nette (en anglais seulement).
• Des restrictions concernant l’emplacement

Vous recevrez une facture d’électricité détaillée faisant état des montants relatifs à votre compte de production, notamment les crédits qui vous sont dus et qui sont appliqués ce mois-là.

Pour obtenir plus d’information, consultez un exemple de facture de mesurage net.
 

Tout dépend du programme de RED auquel vous participez.

Si vous êtes un client du mesurage net, l’électricité que vous produisez est d’abord utilisée pour répondre à vos besoins. Par la suite, vous pouvez acheminer vos surplus d’électricité dans notre réseau. Dans ce cas, nous appliquons un crédit non monnayable à votre facture. Ce crédit figure sur votre facture avec la mention « Solde du crédit de production ». Il correspond au tarif que vous payez pour l’électricité.

Nous ne pouvons pas appliquer le crédit à des frais fixes, des taxes ou d’autres frais non basés sur des kWh ou de kW. De plus, vous continuez à payer l’électricité que vous consommez en provenance du réseau.

Pour obtenir plus d’information, consultez l’article 8 du Règlement de l’Ontario 541 (en anglais seulement).

Si vous êtes un producteur d’électricité sans exportation, vous consommez la totalité de l’énergie que vous produisez. Vous diminuez ainsi votre dépendance au réseau et réduisez votre facture mensuelle. Cependant, comme vous n’acheminez pas d’énergie dans notre réseau, vous ne recevez aucun crédit.
 

Vos crédits inutilisés expirent après 12 mois. Les crédits inutilisés figurent sur votre facture avec la mention « Crédits de production reportés ». Pour en savoir davantage, consultez l’article 8 de la réglementation provinciale (en anglais seulement).

Contactez votre détaillant pour savoir si votre contrat vous autorise à participer à un programme de mesurage net. Il nous faudra une confirmation de votre détaillant avant d’amorcer les travaux relatifs à votre projet.

Si vous êtes déjà un client du mesurage net, vous pouvez quand même signer un contrat avec un détaillant. Cependant, vous devez nous confirmer que le contrat vous permet de poursuivre votre participation à notre programme.

Vous trouverez de l’information sur les frais de livraison dans nos pages Votre facture et vos tarifs expliqués (version « clients résidentiels » et version « clients d’affaires »).

Nous incluons nos frais de distribution dans nos frais de livraison, mais ces frais ne représentent qu’une petite portion de votre facture. Certains frais de livraison sont fixes, tandis que les frais restants sont variables. Leur total dépend de la quantité d’électricité que vous consommez.

Vous pouvez appliquer votre crédit de mesurage net aux frais de livraison qui sont variables. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez l’article 8 de la réglementation provinciale (en anglais seulement).

Oui. Vous devez payer des frais d’ouverture de compte et des frais de service mensuels. Dans certains cas, il se peut que vous deviez payer des frais d’administration.

Depuis le 1er novembre 2021, nous n’appliquons plus de frais de service mensuels aux factures de mesurage net. Cette pratique pourrait changer en fonction de la réglementation provinciale et des besoins opérationnels.

D’autres frais sont décrits ici.

Envoyez-nous une Demande de renseignements pour consultation préliminaire dûment remplie. Si vous avez des questions, contactez-nous à [email protected].